Intervention de Clotilde Valter

Séance en hémicycle du 8 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission administration générale et territoriale de l'État

Clotilde Valter, secrétaire d’état chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage :

Le choix d’utiliser des machines à voter appartient à chaque commune. L’État ne souhaite pas en interdire l’utilisation à l’approche d’une période électorale. Je confirme par ailleurs ce que vient de dire M. le rapporteur spécial : l’État aide d’ores et déjà financièrement les communes qui achètent des urnes sur présentation des justificatifs. L’abandon des machines à voter et leur remplacement par les urnes est donc bien aidé par l’État.

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