Intervention de Marie-Lou Marcel

L’article 52 a déjà fait l’objet d’amendements de suppression en commission élargie. Il prévoit la dématérialisation de l’ensemble du matériel de propagande électorale à compter des élections législatives de 2017. Si cet article est maintenu, nos concitoyens amenés à élire leurs députés dans quelques mois ne recevront plus les bulletins de vote ni les professions de foi des candidats, ce qui équivaudra pour certains à un manque complet d’information. Cela serait une aberration au moment où l’on s’inquiète à juste titre de la hausse permanente de l’abstention. Cela serait également une injustice car l’accès à internet de nombreux électeurs, notamment dans les territoires ruraux, est parfois difficile voire impossible en raison de la qualité aléatoire de la couverture de ces territoires.

En outre, de nombreux électeurs, les personnes âgées au premier chef, ne disposent pas d’une connexion internet à domicile ou n’en ont qu’une maîtrise imparfaite. En l’état, un tel article pénaliserait les citoyens les plus fragiles et ceux qui sont éloignés des centres urbains. Il remettrait en cause le droit fondamental d’être également informé sur les candidats se présentant aux élections et sur leur programme en tout point du territoire. Il suffit de se rendre dans les maisons en période électorale pour constater que les documents de propagande y sont étalés sur la table, que les électeurs les consultent et qu’ils font leur choix sur cette base. Vous avez affirmé, madame la secrétaire d’État, que la dématérialisation induirait des économies, mais celles-ci ne peuvent être réalisées au détriment d’un égal accès à l’information. C’est pourquoi cet amendement propose la suppression de cet article.