Intervention de Olivier Marleix

Je reviendrai sur l’argument central, celui du principe d’égalité devant la loi. La dématérialisation de la propagande serait moins grave, quoique troublante, pour l’élection présidentielle, car chacun finit par connaître les candidats, notamment grâce aux primaires. Ce n’est pas le cas des candidats aux élections législatives ou cantonales. Rappelons que le taux d’accès à internet n’est pas de 80 %, comme la moyenne nationale pourrait le laisser entendre, mais bien souvent de 50 % à peine, ce qui fait que seule une moitié des électeurs d’une circonscription auraient accès à l’information. Il y aurait là une atteinte évidente au principe d’égalité.

Cette atteinte au principe d’égalité concerne aussi les candidats. Alors que les grandes formations politiques pourront suppléer la disparition de la propagande papier en faisant distribuer des tracts par leurs nombreux militants, les petits candidats – une expression que je n’aime pas employer –, issus de formations qui n’ont pas les mêmes moyens, seront désavantagés. Pour toutes ces raisons, il est plus sage, ainsi que l’a proposé notre commission, d’écarter cet article.