Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du 8 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission administration générale et territoriale de l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

L’expérimentation menée par le ministère de l’intérieur dans cinq départements tests lors des scrutins départementaux de 2015 montre que seuls 1,92 % des électeurs inscrits consultent les sites internet publiant la propagande, alors que 78 % d’entre eux lisent la documentation papier lorsqu’elle leur est transmise à domicile. Ce n’est pas la même chose d’aller chercher l’information que de la recevoir ! Par ailleurs, la fracture numérique persiste : 17 % de la population n’a pas accès à internet chez soi, et sur les 83 % de nos concitoyens qui disposent d’internet à leur domicile, 16 % ne l’utilisent pas.

La dématérialisation pose aussi un problème pour les petits candidats, dont les électeurs ne pourront être informés de l’existence.

Enfin, l’argument écologique est à nuancer, lorsque l’on considère que l’emploi de papier recyclé ou issu de forêts gérées durablement est obligatoire pour qui veut recevoir le remboursement par l’État. Par ailleurs, un bilan environnemental de la communication par la voie électronique commandé par l’ADEME en 2011 a montré que l’impression d’un document produisait moins de CO2 que la lecture sur écran pour les documents de plus de 8 pages et dont le temps de lecture dépasse les 30 minutes.

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