Intervention de David Habib

Pas tous, madame la députée. La commission des finances a cependant exprimé de façon quasi unanime un avis favorable à ces amendements.

Même si je sens que mon propos détonnera dans cette assemblée, je me déclare à titre personnel favorable à la dématérialisation. Pour des raisons économiques, d’abord : 170 millions, ce n’est pas une petite somme que l’on peut facilement gommer de nos réflexions.

Je sais que nous avons voté une loi qui modifiera les listes électorales, mais il est aujourd’hui difficile de distribuer ces documents. Plus de 10 % d’entre eux, soit plusieurs millions sur l’ensemble de l’hexagone, ne sont pas distribués. Si l’on ajoute à cela les documents distribués tardivement, parfois l’avant-veille de la consultation électorale, on atteint des chiffres significatifs. Ces professions de foi ne peuvent être des indicateurs, et encore moins fonctionner comme des alertes s’agissant d’une élection prochaine.

Je rejoins les propos de MM. Molac et Hanotin, le Gouvernement a la volonté de travailler sur le long terme. L’idée de la dématérialisation des documents administratifs et, comme l’a dit M.Vigier, des autres documents qui participent à notre vie civique, doit s’installer. Il est nécessaire d’encourager ce débat pour que nous puissions disposer de documents dans les meilleures conditions, simultanément sous leurs formes papier et télématique.

Jean Lassalle s’apprête sans doute à prendre la parole ; je précise que je suis l’élu d’une circonscription aussi rurale que la sienne, où la connexion internet laisse à désirer – peut-être parce que le conseil général, Modem, n’a pas été très entreprenant en la matière