Intervention de Clotilde Valter
Séance en hémicycle du 8 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission administration générale et territoriale de l'État
Clotilde Valter, secrétaire d’état chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage :
Tout cela représente un coût budgétaire, ne l’oublions pas.
Rappelons également, à la suite du rapporteur, qu’une expérimentation a été menée en 2015 à l’occasion des élections départementales, régionales et de la consultation sur le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Enfin, le Gouvernement a assorti sa proposition d’un certain nombre de garanties : un site dédié devrait permettre d’accéder aux informations, des documents seront mis à disposition dans les préfectures et les mairies et une campagne de presse sera organisée.
Je pense que nous avons bien encadré cette proposition, qui n’est pas aussi baroque que vous le laissez entendre. Je vous laisse peser le pour et le contre, à présent.
