Intervention de Clotilde Valter
Séance en hémicycle du 8 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission administration générale et territoriale de l'État
Clotilde Valter, secrétaire d’état chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage :
Il s’agit d’un amendement de précision qui tend, par parallélisme avec les dispositions applicables aux autres élections, lorsqu’une campagne audiovisuelle est prévue par la loi, de préciser la prise en charge par l’État du coût de celle-ci.
