Intervention de Christian Eckert

Monsieur le président, mesdames et messieurs les rapporteurs, messieurs les rapporteurs spéciaux, mesdames et messieurs les députés, nous examinons cet après-midi un ensemble de crédits particulièrement vaste, regroupés au sein de missions budgétaires dont les enjeux sont décisifs pour le pilotage de nos finances publiques.

J’ai déjà eu l’occasion de le souligner lors de la discussion générale du projet de loi de finances pour 2017, l’amélioration du solde public sur la durée du quinquennat permet, après dix années de hausse continue, de stabiliser la dette publique en pourcentage du PIB en 2016. Au final, sous cette mandature, notre dette publique n’aura augmenté que d’un peu plus de six points de PIB contre plus de vingt-cinq points lors du quinquennat précédent, c’est-à-dire quatre fois plus.

Cette stratégie d’assainissement des comptes publics nous a notamment permis de réaliser des économies considérables sur la charge de la dette. Dans le même temps, la dette française, qui continue d’apparaître comme une valeur refuge, a bénéficié d’une baisse de taux d’intérêt très significative, qui nous permet aujourd’hui d’emprunter à des taux historiquement bas, à échéance de dix ans.

Et si nous pouvons bénéficier aujourd’hui de tels taux, c’est bien parce que notre politique est crédible. Cette crédibilité, nous la devons notamment à des comptes publics redressés, qui respectent les engagements pris en 2012 par ce Gouvernement. La qualité de notre politique d’émission, menée par l’Agence France Trésor et reconnue sur le plan international, y contribue aussi largement.

En ce qui concerne les emprunts dits « toxiques » des collectivités locales, je me contenterai de rappeler que le montant du fonds de soutien aux collectivités et à leurs établissements ayant souscrit de tels emprunts a été doublé en loi de finances rectificative de 2015, de manière à faire face à l’envolée du franc suisse et à ses conséquences pour les collectivités débitrices. Depuis lors, le fonds continue à fonctionner sur cette base sans élément nouveau majeur. Grâce à un engagement financier très lourd de l’État, les objectifs politiques fixés au fonds de soutien ont été remplis lors de cette première phase : les bilans des collectivités et des banques ont été désensibilisés, la santé financière des collectivités, en particulier celle des plus petites, a été préservée.

J’en viens aux participations financières de l’État. Depuis 2014, l’État actionnaire dispose d’une doctrine d’intervention claire, qui lui permet de faire entendre sa voix et de défendre une vision de long terme. La représentation de l’État dans les instances de gouvernance des entreprises dont il est actionnaire a gagné en efficacité. Avec l’adoption de la loi dite « Florange », les actionnaires de long terme – au premier rang desquels figure l’État –, disposent désormais de droits de vote doubles pour peser dans les grandes orientations stratégiques des entreprises.

La refondation de la filière nucléaire justifie un niveau exceptionnel de dépenses du compte d’affectation spéciale en 2017, afin d’assurer la mise en oeuvre des orientations annoncées par le Président de la République en juin 2015. L’objectif est de remettre de la cohérence dans la filière, de façon à garantir le plein succès des projets à venir, que ce soit à l’export, avec la construction de deux réacteurs EPR sur le site d’Hinkley Point au Royaume-Uni, ou en France, avec le grand carénage et le prochain renouvellement de notre parc nucléaire.

Ainsi, EDF deviendra le chef de file de la filière, ce qui mettra fin à une décennie de compétition avec Areva, désormais recentré sur le cycle du combustible. L’État est convaincu que la stratégie d’EDF, qui passe par des investissements importants dans le nucléaire et les énergies renouvelables, est de nature à créer de la valeur. C’est pourquoi il soutiendra le renforcement des fonds propres de l’entreprise en participant à son augmentation de capital.

Je souhaiterais enfin dire quelques mots du nouveau programme d’investissements d’avenir – PIA3 –, d’un montant de 10 milliards d’euros, annoncé par le Président de la République dès 2015. Dans le sillage des deux premiers programmes, ce troisième volet financera les investissements nécessaires à la croissance de demain.

Ce seront donc 10 milliards, qui permettront de soutenir l’enseignement, de valoriser la recherche et d’accélérer la modernisation des entreprises.

Depuis son origine, le PIA concourt à l’amélioration de la qualité environnementale. Le PIA3 marque une nouvelle étape, puisque 6 milliards d’euros, soit 60 % des crédits, seront destinés à des projets qui relèvent de ce secteur. C’est un gage de plus donné à nos concitoyens de la mobilisation totale du Gouvernement sur le front du développement durable et de la croissance verte.

En outre, pour tenir compte des recommandations formulées par la Cour des Comptes – qui ne dit pas que des choses inintéressantes ! –, les crédits de paiement versés aux opérateurs au titre du PIA 3 seront autorisés annuellement au sein du budget général, à partir de 2018, alors que les autorisations d’engagement sont ouvertes en totalité en 2017. Cette évolution, qui s’accompagne d’un regroupement des crédits sur une seule et même mission budgétaire, se traduira par une amélioration de l’information du Parlement, tout en préservant les principes de sélection rigoureuse qui font la spécificité du PIA.

Telles sont, monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, les caractéristiques des crédits de l’État que je vous présente aujourd’hui.