Intervention de Philippe Gomes

Séance en hémicycle du 8 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Engagements financiers de l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gomes :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’endettement de la France est probablement l’une des questions les plus préoccupantes pour la République, car c’est notre souveraineté nationale qui est en jeu.

On l’a dit, les crédits de cette mission arrivent en troisième position du budget de l’État, devant des budgets aussi essentiels que ceux la défense, de la recherche et de l’enseignement supérieur, du travail ou encore de l’écologie. En effet, la dette française a battu tous les records à partir de la crise économique et financière de 2008. Elle a ensuite continué à augmenter chaque année dans des proportions préoccupantes, malgré des taux d’intérêt très bas, les plus bas du demi-siècle écoulé.

Rappelons que la dette publique de la France représentait 65 % du PIB il y a dix ans, contre 96,1 % cette année. Dans ses soixante engagements de campagne, le candidat François Hollande s’engageait à ce que l’endettement de la France soit maîtrisé à la fin du mandat, à hauteur de 80,2 % du PIB. Or, selon le Gouvernement lui-même, la dette représenterait encore 96 % du PIB l’année prochaine.

Cette prévision, si éloignée de la promesse présidentielle soit-elle, est sans doute encore loin de la réalité. La dette devrait dépasser bel et bien les 100 % de PIB à la fin du quinquennat.

En effet, comme on l’a également souligné, le Gouvernement utilise le mécanisme des primes d’émissions afin de faire baisser la dette pour l’exercice en cours, ce qui ne manquera pas d’aggraver son poids pour les exercices ultérieurs. En recourant à cet artifice, il a dissimulé, selon nous, environ 95 milliards d’euros de dette depuis 2012, 95 milliards qui pèseront bien sûr sur les années à venir.

Sous l’actuel quinquennat, la dette de la France a franchi pour la première fois, le 17 août 2014, la barre des 2 000 milliards d’euros. Cette trajectoire d’endettement est-elle équivalente à celle de nos homologues européens ? Hélas non ! Nous ne pouvons pas invoquer cet argument, puisque nous sommes désormais très loin non seulement de la trajectoire de l’Allemagne, mais aussi de celle de la moyenne des pays de la zone euro.

En effet, alors que la dette publique a augmenté en France de 326 milliards d’euros en cinq ans, elle a baissé en Allemagne ainsi que dans la moyenne de la zone euro. Elle dépasse à présent de près de vingt points celle de l’Allemagne et de cinq points celle de la moyenne de la zone euro.

Cette situation n’est pas tenable. Comme l’a toujours dit le groupe de l’Union des démocrates et indépendants, mettre fin à la spirale de l’endettement est vital pour notre pays et vital pour les générations futures. Cet objectif répond à trois impératifs qui devraient tous nous réunir et transcender les clivages politiques.

Tout d’abord, un impératif éthique : notre pays ne doit pas faire supporter aux générations futures la mauvaise gestion passée. Ce sont aujourd’hui, vous le savez, 31 800 euros dont chaque Français devrait s’acquitter pour que la France honore l’ensemble de ses engagements passés : 31 800 euros, c’est une somme !

Ensuite un impératif économique : il convient de ne pas mettre de frein à la croissance du pays et de favoriser la relance de l’investissement.

Enfin, un impératif politique : redonner un sens à notre démocratie et assurer de réelles marges de manoeuvre aux élus. Lorsque le budget de la dette est d’une importance telle que celle qu’il atteint aujourd’hui dans notre projet de loi de finances, quelle est la marge réelle des élus au sein de cette assemblée ?

Ce n’est que lorsque ce préalable sera levé que notre pays pourra retrouver non seulement le chemin de la croissance, mais, de manière plus fondamentale, une véritable souveraineté.

Le président de la Cour des comptes Didier Migaud a dit, il est bon de le rappeler : « Aussi longtemps que notre pays aura une dette élevée, il se situera dans une zone dangereuse. Le risque d’emballement de la dette n’est pas que théorique ». C’est la raison pour laquelle les députés du groupe de l’Union des démocrates et indépendants ne peuvent soutenir ce budget.

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