Intervention de Guillaume Bachelay

Séance en hémicycle du 8 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission investissements d'avenir

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Bachelay, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Si vous le permettez, monsieur le président, j’interviendrai sur l’amendement no 416 et sur les trois suivants, les nos 321 et 320 de Mme Sas et le no 415 du Gouvernement.

Ces amendements n’ayant pas été examinés en commission, j’émets un avis à titre personnel.

La loi de finances rectificative de mars 2010, qui avait fixé le cadre et les modalités du financement des programmes d’investissements d’avenir, prévoyait qu’un rapport annuel soit remis au Parlement pour l’informer du suivi de la mise en oeuvre de ces programmes.

Ces amendements, celui que nous examinons et ceux qui nous seront présentés dans quelques instants par notre collègue Eva Sas, visent à enrichir le contenu de ce rapport annuel transmis au Parlement afin de lui offrir une vision d’ensemble de l’exécution des programmes d’investissements d’avenir, en particulier au regard des enjeux liés à la transition écologique et au redéploiement du programme d’investissements d’avenir.

Chère collègue Eva Sas, le Gouvernement propose une rédaction alternative qui permet d’intégrer ces préoccupations, qui sont celles de la mission d’évaluation et de contrôle sur les programmes d’investissements d’avenir, dans le financement de la transition écologique. Je vous propose donc de retirer vos deux amendements, faute de quoi je serai contraint d’émettre un avis défavorable, au profit de ceux du Gouvernement qui reçoivent de ma part un avis favorable.

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