Intervention de Eva Sas

Ces deux amendements reprennent les premières propositions de la mission d’évaluation et de contrôle, que j’ai menée avec ma collègue Sophie Rohfritsch, relative aux programmes d’investissements d’avenir dans la transition écologique.

L’amendement no 320 vise à ce que le Gouvernement justifie devant le Parlement les motifs et les incidences des redéploiements qu’il pourrait décider. En effet, au cours de notre mission, nous avons pu constater que les financements de la transition écologique par les PIA ont manqué d’un suivi rigoureux.

À titre d’exemple, Jean-Marc Ayrault annonçait en 2013 que près de 50 % des PIA 2 seraient consacrés à la transition écologique via des financements directs ou indirects. Or notre mission a démontré que seuls 17 % des programmes étaient initialement consacrés au financement direct de la transition écologique et que les critères d’éco-conditionnalité restaient variables selon les projets.

De plus, de nombreux redéploiements sur les crédits des PIA ont été opérés au détriment de la transition écologique et au profit de secteurs, comme la défense, qui ont besoin de crédits budgétaires immédiats.

C’est pourquoi je propose également l’amendement no 321 qui vise à ce que le Parlement suive plus facilement le financement de la transition écologique par les programmes d’investissements d’avenir. Cette précision nous semble d’autant plus essentielle que 60 % des crédits du PIA 3 sont censés bénéficier à la transition écologique.

J’ai bien entendu les propos du rapporteur.

Je suis prête à retirer l’amendement no 321 , au bénéfice de l’amendement du Gouvernement, qui poursuit la même préoccupation que le nôtre. Tous deux tendent à permettre au Parlement de suivre le financement du développement durable, plus précisément de la transition écologique, dans les programmes des investissements d’avenir.

En revanche, je maintiens l’amendement no 320 , qui ne coïncide pas tout à fait avec celui du Gouvernement. La motivation devant le Parlement des redéploiements effectués nous semble essentielle.