Intervention de Emmanuelle Cosse

Monsieur le président, madame et messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les députés, le budget 2017 du ministère du logement et de l’habitat durable s’inscrit dans une triple logique : il se caractérise par la volonté d’accompagner et d’accélérer la reprise de la construction, de pérenniser le financement du logement social et de favoriser l’accès du plus grand nombre à un logement décent, et enfin de ne laisser personne sur le bord de la route dans le contexte d’une crise migratoire qui, j’y reviendrai, s’est intensifiée.

Au-delà de la volonté, il faut aussi des résultats. À cet égard, il est important de rappeler quelques chiffres. La dynamique de la construction et du logement se confirme. Comme je l’ai expliqué cet après-midi lors de la séance des questions au Gouvernement, le nombre de permis de construire délivrés de juillet à septembre 2016 est en hausse de 6,3 % par rapport à la même période de l’année 2015 ; en l’espace d’un an, 432 300 autorisations auront été délivrées. Au cours du trimestre allant de juillet à septembre 2016, la construction de 82 400 logements a été lancée, ce qui représente une augmentation de 7,4 % par rapport à la même période de l’année précédente. Sur un an, ce sont donc 367 000 logements qui ont été mis en chantier, ce qui représente une progression de plus de 8 % sur les douze derniers mois.

Ces chiffres, extrêmement satisfaisants au regard de l’enjeu que constitue pour notre pays le besoin en logements, sont le résultat de la politique engagée par le Gouvernement. Je citerai entre autres les nouvelles mesures relatives à l’accession à la propriété, notamment la mise en place, depuis janvier 2016, d’un nouveau prêt à taux zéro – PTZ ; la poursuite du dispositif d’investissement locatif, dit « Pinel » ; l’encouragement à la construction de logements sociaux, qui permet d’atteindre les meilleurs chiffres dans ce secteur depuis de nombreuses années ; les prêts de haut de bilan octroyés aux bailleurs sociaux pour les trois prochaines années ; enfin, le soutien à la rénovation énergétique des logements, qui s’amplifie et au sein duquel le programme « Habiter mieux » de l’Agence nationale de l’habitat – l’ANAH – prend évidemment toute sa place pour aider les propriétaires modestes.

La conjoncture économique est favorable et la priorité est donc d’accompagner cette dynamique. Tel est le sens de l’action que je conduis et que porte ce projet de budget 2017 qui, avec un montant total de crédits de paiement de 18,3 milliards d’euros, affiche une relative stabilité budgétaire et fiscale par rapport à 2016. L’augmentation sensible des crédits, de l’ordre de 183 millions, se concentre, vous le savez, sur le programme 177, relatif aux politiques d’hébergement. Je tiens à réaffirmer que cette augmentation de crédits traduit un principe très clair : il n’y a aucune concurrence entre les publics précaires, sans abri, et les migrants. Ma priorité est d’accroître les moyens de l’État en faveur de la veille sociale, de renforcer le parc d’hébergement d’urgence et d’accentuer les efforts pour développer différentes formes de logement adapté permettant aux personnes qui n’ont pu encore recouvrer l’autonomie nécessaire de s’engager dans un parcours vers l’accès au logement. C’est le sens du plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale engagé en 2013, qui est renforcé. Je tiens à rappeler que nous suivons et tenons les engagements qui ont été pris dans le cadre de ce plan.

Conformément à ses principes fondamentaux et à sa tradition d’asile, notre pays s’est par ailleurs mobilisé, vous le savez, pour l’accueil digne de toutes celles et ceux qui s’y arrêtent sur la route de l’exil. Nous avons mené, avec Bernard Cazeneuve, une politique importante d’hébergement accompagné sur l’ensemble du territoire, à travers les centres d’accueil et d’orientation, qui sont financés par les crédits d’hébergement d’urgence ; 5 000 places ont été créées sur le territoire national depuis la fin 2015, avant les ouvertures consécutives au démantèlement de la Lande de Calais et pour lesquelles un abondement de crédits sera nécessaire.

En matière de politique de logement, outre les dispositifs fiscaux prolongés, la contribution de l’État aux aides à la pierre est maintenue à un niveau important, à hauteur de 200 millions d’euros. Leur financement est préservé dans le cadre du nouveau fonds créé à cet effet, le Fonds national des aides à la pierre – FNAP. La contribution des bailleurs est stabilisée à hauteur de son niveau de 2016, soit 270 millions d’euros. Avec les reports mécaniques de crédits, nous atteindrons un niveau d’engagement similaire à celui de cette année, avec environ 500 millions d’euros, ce qui correspond aux besoins de production.

Enfin, concernant les aides au logement, je crois important de revenir sur les évolutions intervenues cette année, qui ont été adoptées en loi de finances l’année dernière. Ces aides au logement ont fait l’objet de mesures d’économie afin d’être mieux ciblées, et notamment de permettre que les mécanismes de solidarité se concentrent là où ils sont les plus utiles.

Vous le voyez, mesdames, messieurs les députés, la détermination du Gouvernement est intacte pour poursuivre ces chantiers et, évidemment, obtenir encore de meilleurs résultats dans le domaine du logement.