Intervention de Guillaume Chevrollier

Il contenait certes des mesures bienvenues, notamment celles renforçant la lutte contre l’habitat indigne, qui est une nécessité. Néanmoins, les nombreux effets pervers que nous avions soulignés se sont produits : découragement de nombreux propriétaires et investisseurs, bouleversement du modèle économique de la profession de l’immobilier, manque d’efficacité dans la résolution de la crise du logement. Pour les Français, comme pour les professionnels, cette loi est le prototype de la loi qui entraîne lourdeurs administratives et complexités : le contraire de ce que nous demandent nos concitoyens.

Certes, le Gouvernement a tenté à plusieurs reprises de corriger le tir, notamment avec la loi relative à la simplification de la vie des entreprises du 20 décembre 2014, la loi Macron d’août 2015 ou encore le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, en cours d’examen au Parlement. Mais cela ne suffit pas à rattraper toutes les erreurs faites depuis 2012, car dans le domaine du logement comme dans d’autres domaines, cette instabilité fait des dégâts, décourage les investisseurs et crée un climat de défiance.