Intervention de Guillaume Chevrollier

Séance en hémicycle du 8 novembre 2016 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2017 — Égalité des territoires et logement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Chevrollier :

Je veux parler de la réforme des APL. Là encore, vous semez l’inquiétude parmi nos concitoyens. Il est désormais prévu qu’en plus des revenus, le patrimoine des bénéficiaires dépassant 30 000 euros soit pris en compte dans le calcul de l’APL. Nous rejoignons là l’aversion envers le patrimoine déjà évoquée.

Pourtant, dans notre société, il est important de se constituer un patrimoine, des économies, un bas de laine, dans un contexte de hausse du chômage et de la dépendance. J’aimerais donc, madame la ministre, que vous nous précisiez les conséquences de cette mesure. Combien d’allocataires seront exclus du dispositif avec l’application de la réforme ? Quelles sont les économies réalisées par l’État avec cette mesure ? Permettez-moi de douter qu’entre les économies réalisées et l’anxiété que vous provoquez, le jeu en vaille la chandelle !

En tant que député de la ruralité, je voudrais également, madame la ministre, appeler votre attention sur un phénomène inquiétant : l’abandon d’habitations dans les centre-bourgs, dont l’effet pervers est la désertification des centres-bourgs.

Enfin, je me dois quand même de souligner quelques mesures allant dans le bon sens, comme les ordonnances prises pour accélérer les projets de construction et diminuer l’impact des recours abusifs. Nous soutenons également la proposition de loi du Sénat portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement.

En conclusion, nous ne voterons pas les crédits de cette mission.

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