Intervention de Emmanuelle Cosse

Vous m’interrogez, monsieur le député, sur la situation des travailleurs saisonniers : c’est une question importante. C’est pourquoi nous avons proposé, dans le cadre du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, des solutions supplémentaires pour le logement de ces travailleurs. Nous le savons très bien, mais il faut quand même le rappeler : sans travailleurs saisonniers, pas de tourisme, et pas de retombées économiques ! Un dispositif nouveau est donc prévu dans le cadre du projet de loi : il s’agit de signer des conventions pour développer des logements adaptés aux saisonniers.

Je comprends tout à fait la difficulté que vous soulevez concernant l’application de la loi Hoguet aux personnes qui travaillent dans les AIVS. Le dispositif que vous avez proposé vise en effet à remédier à ce manque de logements de façon efficace.

Concrètement, comment devons-nous procéder ? Nous pouvons, dans la suite du débat parlementaire au Sénat, essayer de trouver des évolutions législatives. Nous pouvons aussi oeuvrer au niveau réglementaire. Pour ne rien vous cacher, nous sommes en train d’expertiser votre question, car nous voulons vous répondre le plus précisément possible. En tout cas, il est certain que nous devons examiner comment avancer sur ce point, comment amplifier ces actions qui fonctionnent bien.

Je ne vous cache pas, par ailleurs, que nous cherchons aussi à expérimenter d’autres opérations de logement des saisonniers, que ce soit dans les territoires de montagne ou sur le littoral, dans le logement social ou en hôtellerie. Nous devons trouver des dispositifs moins rigides afin de mieux loger ces personnes, le plus près possible de leur lieu de travail – car il ne s’agit pas de les envoyer à 80 kilomètres de là !