Intervention de Christophe Caresche
Séance en hémicycle du 8 novembre 2016 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission Égalité des territoires et logement
Christophe Caresche, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement n’a plus vraiment d’objet, car il accompagnait une série d’autres amendements ayant été déclarés irrecevables au titre de l’article 40 de la Constitution. Ces derniers portaient sur les aides au logement à proprement parler, tandis que l’amendement no 150 rectifié en tire les conséquences sur le plan budgétaire. Je vous suggère donc de le retirer.
