Intervention de Michel Piron

Je vous remercie, madame la ministre, pour votre réponse. Vous me pardonnerez de vous dire, cependant, qu’elle ne me semble pas tout à fait complète. Soyons clairs : je ne suis pas choqué qu’au-delà d’un certain niveau de patrimoine, les APL soient supprimées. J’irai même plus loin : certains jeunes bénéficient des APL, tout en étant rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Ces derniers bénéficient ainsi d’une demi-part fiscale ; ils ont le beurre et l’argent du beurre ! Je pense que nous devrions envisager de trancher ce cas également, car nul ne devrait être bénéficiaire des deux côtés à la fois. Sur ce point, il n’y a donc pas d’ambiguïté.

Une chose me choque plus profondément – qui concerne, il est vrai, plus particulièrement le ministère des finances. Le livret A ne rapporte pas 3 % ; c’est pourtant ce que présuppose le ministère des finances, lorsqu’il envisage de prendre en compte un revenu fictif de 3 % pour les capitaux au-delà de 30 000 euros de placement sur les livrets d’épargne réglementée. C’est pourtant le même ministère qui a fixé le taux réel du livret A à 0,75 %.

Ces 3 % sont ensuite intégrés dans les revenus pris en compte pour le calcul de l’APL. Ce genre d’exercice témoigne d’une certaine virtuosité, mais il me semble très difficile à défendre – sauf comme preuve par l’absurde.