Intervention de Daniel Goldberg

Ce n’est pas de la faute des allocataires, bien entendu ; c’est plutôt dû au fait que la pauvreté s’est sans doute accrue dans notre pays. Les revenus de ceux qui bénéficient de ces allocations se sont ainsi amoindris.

Quatre mesures ont été envisagées pour que la hausse du coût des APL pour les finances publiques soit la plus mesurée possible. La première a depuis été abandonnée : elle concernait les moins de vingt-cinq ans. Nous avions été un certain nombre, à l’époque, à alerter le Gouvernement sur ce point ; je me félicite donc que ce dispositif n’ait pas été mis en place. La deuxième, liée à ce que l’on appelle l’arrondissement à l’euro inférieur, a été mise en place ; comme son nom l’indique, elle ne bouleverse pas l’équilibre financier des ménages allocataires.

La troisième concerne les loyers excessifs. Nous étions un certain nombre de parlementaires, siégeant surtout sur les bancs de la gauche, à dire que les hypothèses envisagées par le Gouvernement pour la fixation de ces loyers étaient trop basses. Je me félicite que le décret du 5 juillet dernier fixe ce niveau à 1 000 euros environ pour une personne seule sans ressources à Paris.

La quatrième, enfin, concerne la prise en compte du patrimoine. J’ai dit l’an dernier, et je considère toujours, que 30 000 euros de patrimoine peuvent produire des revenus très variables selon les ménages. Certes, je suis d’accord avec vous, madame la ministre, les inégalités de patrimoine sont importantes dans ce pays. Mais prenons le cas d’une personne ayant de très faibles revenus, et possédant par ailleurs 30 000 euros de patrimoine sous la forme d’une part d’une maison de province en indivision, qui n’est pas louée et qu’elle n’est pas en mesure de racheter. La diminution des APL n’aura pas les mêmes répercussions sur cette personne que sur une personne disposant de la même somme en numéraire !

Je conclus, monsieur le président, pour dire que l’amendement présenté par notre collègue Chantal Guittet pose un double problème. Premièrement, il ne reviendrait pas sur les dispositifs qu’elle a critiqués. Deuxièmement, prendre 385 millions d’euros dans le programme 337 affecterait immanquablement les crédits de personnel du ministère.