Intervention de Emmanuelle Cosse

Séance en hémicycle du 8 novembre 2016 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission Égalité des territoires et logement

Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable :

Si l’on veut défendre le logement social, il faut s’en donner les moyens. Je comprends donc parfaitement la raison d’être de votre amendement, monsieur le député. Je comprends aussi que vous insistez sur l’engagement de l’État dans la construction de logements sociaux. J’y suis évidemment favorable, car cette dynamique est absolument nécessaire.

Il est toutefois troublant de constater que dans un autre hémicycle, on veut à tout prix supprimer la loi SRU. Pourtant, nous sommes ici en train de démontrer que l’on produit ces logements sociaux, y compris dans des communes carencées où la demande est forte.

Néanmoins, et même si je vais susciter une déception, je ne peux accepter votre amendement en l’état et préempter les débats de 2018. Cela étant, vous êtes dans votre rôle en manifestant une telle exigence auprès de l’État. Il faut maintenir la cogestion dont j’ai parlé à propos du FNAP et garantir la transparence au niveau des crédits de paiement et des autorisations d’engagement. C’est ainsi que nous réussirons à réaliser nos 150 000 logements sociaux. Cette année, nous en sommes à 140 000, mais si la dynamique se maintient l’année prochaine, nous serons tout à fait en mesure d’en réaliser 150 000. On constate en tout cas dans beaucoup de territoires, notamment des communes carencées, des évolutions massives grâce aux contrats de mixité sociale. Mais il faut que les aides à la pierre suivent.

Cela dit, vous comprendrez que je ne peux que vous suggérer de retirer votre amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.

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