Intervention de Christophe Caresche

Séance en hémicycle du 8 novembre 2016 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission Égalité des territoires et logement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement tout à fait intéressant explore une voie qui permettrait d’étendre les capacités d’achat de ménages qui n’y ont aujourd’hui pas accès. Sa rédaction permet cependant d’étendre l’allégement des engagements des établissements prêteurs à tous les prêts qui seront distribués, sans distinguer les situations individuelles. Cela va donc bien au-delà des besoins, sans garantir que ce dispositif favorisera réellement l’accès des profils atypiques à l’emprunt, car il n’assortit l’allégement d’aucune obligation pour les établissements financiers.

Pour parler clairement, il n’est pas certain que cet amendement permettra d’atteindre l’objectif que vous désignez. Par ailleurs, il risquerait de créer une sorte d’effet d’aubaine pour les établissements financiers, car il n’est pas assez ciblé. À ce stade, donc, si intéressante que soit la démarche – Mme la ministre s’exprimera certainement à ce propos –, je vous propose de retravailler cet amendement pour définir un ciblage et atteindre l’objectif que vous recherchez.

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