Intervention de Christian Eckert

Monsieur le député, ainsi que je l’ai indiqué ici même la semaine dernière je crois, le Gouvernement a travaillé avec la Confédération des buralistes pour concilier ce qui paraît parfois inconciliable, c’est-à-dire la priorité donnée à la lutte contre les addictions, notamment le tabagisme, et le maintien d’un réseau qui mérite le respect et qui assume d’autres fonctions.

Nous avons abouti à un accord que j’ai présenté devant le congrès des buralistes il y a une semaine, et qui repose sur des éléments que je voudrais rappeler.

Le premier est le rappel du monopole de la vente du tabac dans le réseau des buralistes. C’est une question essentielle. Le deuxième est un contrat étalé sur cinq ans, qui permette certes un travail sur leur rémunération – cela a été largement évoqué – mais en outre d’éviter les effets d’aubaine suscités par le contrat précédent qui a été fortement critiqué, notamment par la Cour des comptes.

Il permet aussi de mieux cibler les aides vers les secteurs les plus fragiles. Il y en a de deux types : les secteurs ruraux, parfois en voie de désertification, mais aussi les secteurs frontaliers que vous avez évoqués. Dans ce domaine, le Gouvernement lutte contre la fraude. Je vous rappelle qu’il est le premier à avoir limité les quantités autorisées à l’importation, que ce soit d’Allemagne, du Luxembourg ou d’autres pays. Nous avons le sentiment que ce travail porte ses fruits.

Il faut aussi mettre à contribution les fabricants parce qu’il est anormal que des profits extraordinaires, pour ne pas dire extravagants, soient réalisés à l’étranger et qu’aucun impôt ne soit payé. C’est l’objet de l’accord qui a été passé avec les buralistes. Au niveau européen, Marisol Touraine, Michel Sapin et moi-même oeuvrons pour la convergence fiscale.