Intervention de Jean-Jacques Urvoas

L’avocat des prévenus a donc formulé cette demande.

Les faits sont extrêmement graves : deux internes et un médecin hospitalier ont été agressés dans une enceinte hospitalière. Ce n’est pas tolérable. Au regard de la gravité de ces faits et du parcours pénal des individus interpellés par les services de police, lesquels ont été requis immédiatement – et je les remercie pour leur efficacité – le parquet a réclamé des peines extrêmement fermes : douze mois d’emprisonnement ferme, tant pour l’individu identifié comme le porteur des coups que pour les deux autres prévenus. Le juge a estimé qu’au regard de la complexité de l’affaire, un complément d’enquête était nécessaire – encore une fois, je ne commente pas les décisions de justice.

Le parquet a ouvert aujourd’hui une information judiciaire. Les prévenus ont été placés sous contrôle judiciaire. Ils comparaîtront donc devant la juridiction une fois que les faits auront été établis, que les témoins auront été entendus et que les preuves seront avérées. Je ne doute pas un instant – et vous non plus, monsieur le député, puisque vous avez eu le plaisir d’évoquer cette affaire au téléphone avec le procureur par intérim – que les sanctions prononcées seront à la hauteur des faits commis.