Intervention de Francis Vercamer

Vous avez choisi, dans l’urgence, de financer des formations destinées aux chômeurs. Sur le principe, nous sommes plutôt favorables au développement des stages et à l’amélioration de la qualification des demandeurs d’emploi ; cependant nous doutons que certaines de ces formations débouchent, in fine, sur des emplois réels… Nous sommes d’autant plus circonspects face aux annonces du Gouvernement, qui entend former 500 000 demandeurs d’emploi en quelques mois.

Dans ce contexte, nous donnons la priorité à la qualité de l’accompagnement des demandeurs d’emploi. Nous souhaitons donc vivement qu’à l’avenir, la subvention annuelle à Pôle emploi ne soit pas, comme cet été, amputée de près 30 millions d’euros !

Par ailleurs, le rejet suscité par la loi Travail a souligné, s’il le fallait encore, qu’une approche globale, fondée sur le rapprochement des offres des entreprises avec la demande d’emploi, la qualification, l’apprentissage, la formation professionnelle et la maîtrise du coût du travail sur le long terme, est nécessaire. Malheureusement, nous ne trouvons toujours pas de trace de cette vision d’ensemble dans ce projet de loi de finances. Nous reconnaissons cependant que certaines mesures, comme celles qui visent à développer l’apprentissage dans les TPE, peuvent avoir leur intérêt.

Les conclusions du rapport Sirugue concernant l’allocation temporaire d’attente – qui doit être supprimée – et la prime forfaitaire mensuelle d’intéressement à la reprise d’activité seront mises en oeuvre d’ici le 1erseptembre 2017. C’est une initiative louable, qui répond à un souci de simplification auquel nous ne pouvons que souscrire. Toutefois, la réforme globale des minima sociaux reste à accomplir, de façon à rendre ces dispositifs de solidarité à la fois mieux lisibles et plus sûrs pour leurs bénéficiaires.

Le budget de cette mission pour l’année 2017 prévoit également, au sein du programme 102 « Accès et retour à l’emploi », une participation au Fonds national d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée. Nous serons cependant très vigilants à ce que les transferts de crédits liés à la réorientation des coûts de la privation d’emploi soient opérés correctement, de façon à ne pas alourdir les dépenses des collectivités concernées.

Enfin, en dépit d’une légère augmentation de leur dotation pour l’année à venir, l’État continue à étrangler les maisons de l’emploi comme avec un noeud coulant, en les privant de leurs moyens budgétaires. Du projet de loi de finances pour 2013 au projet de loi de finances pour 2017, le montant consacré aux maisons de l’emploi, en crédits de paiement, est passé de 59 à 21 millions d’euros seulement. Elles sont pourtant un outil de coordination territoriale des politiques de l’emploi ; elles ont le mérite de remettre les élus – notamment les maires – au coeur de la politique de développement de l’emploi dans les territoires.

Pour toutes ces raisons, les députés du groupe UDI voteront contre les crédits de cette mission.