Intervention de Patrice Carvalho

Monsieur le président, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, les derniers chiffres du chômage auraient pu nous satisfaire puisque le nombre de demandeurs d’emploi sans aucune activité diminue en septembre, mais nous ne saurions passer sous silence le nombre d’inscrits à Pôle emploi toutes catégories confondues qui, avec six millions cinq cent mille personnes inscrites, n’a jamais été aussi haut. Voilà les vrais chiffres.

C’est donc dans ce contexte très préoccupant que nous examinons aujourd’hui le budget de la mission « Travail et emploi ». Alors que, depuis trois ans, les moyens alloués à la politique du travail et de l’emploi n’avaient cessé de diminuer, les crédits sont revalorisés en 2017 pour atteindre 15,3 milliards d’euros contre 13,5 milliards d’euros l’année dernière. Cette hausse est la bienvenue puisqu’elle permet de financer une nouvelle aide à l’embauche dans les TPE-PME, un soutien utile à l’emploi dans nos petites entreprises à hauteur de 1,9 milliard d’euros, mais qui d’ailleurs absorbe à lui seul la majeure partie des nouvelles dépenses.

Pour le reste, le budget qui nous est présenté prolonge les orientations mises en oeuvre depuis 2012. Après plusieurs années de disette pour le service public de l’emploi du fait d’un recentrage des priorités sur les publics les plus en difficulté, nous notons avec un certain soulagement que les moyens de Pôle emploi sont préservés cette année, tout comme ceux des Maisons de l’emploi. De même, les crédits accordés aux missions locales sont revalorisés : elles disposeront de 15 millions d’euros supplémentaires en 2017, revalorisation des moyens indispensables tant leurs missions ont été élargies ces dernières années, notamment pour lutter contre le chômage des jeunes. Elles seront ainsi en première ligne pour mettre en oeuvre la généralisation de la Garantie jeunes, dispositif dont les premiers résultats sont encourageants en termes d’insertion des jeunes qui ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation. Nous sommes également satisfaits de voir que les efforts financiers en matière d’apprentissage sont poursuivis et amplifiés cette année afin d’atteindre l’objectif, certes ambitieux, de 500 000 apprentis en 2017.

Pour autant, ces mesures positives ne sauraient compenser nos motifs d’insatisfaction, qui restent nombreux. Ainsi, nous regrettons, comme l’année dernière, la baisse des dotations destinées aux dispositifs d’accompagnement des mutations économiques. C’est le cas de l’aide à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, dont l’enveloppe recule de 26 millions d’euros en 2016 à 14 millions d’euros pour 2017, ou encore du dispositif d’appui-conseil en ressources humaines aux petites entreprises qui n’est doté que de 9 millions d’euros. Autant de dispositifs qui devraient au contraire être confortés à l’heure où tout le monde s’accorde pour dire que la révolution numérique en cours risque de détruire plus d’emplois qu’elle ne va en créer. De même, au nom de la fameuse « modernisation de l’action publique », vous poursuivez les coupes budgétaires dans les moyens de fonctionnement du ministère et des DIRECCTE, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. Elles se traduisent cette année par la suppression de 178 postes, qui s’ajoutent aux 192 suppressions de l’année précédente. Cette situation n’est pas acceptable tant elle aggrave les conditions de travail des personnels qui ne peuvent, dès lors, correctement exercer leurs missions au service du public.

Plus largement et surtout, nous ne pouvons que déplorer les orientations politiques prises depuis le début du quinquennat en matière sociale et qui n’ont fait qu’aggraver la situation de l’emploi dans notre pays.