Intervention de Myriam El Khomri

Monsieur le député, je partage tout à fait la préoccupation que vous exprimez dans ces questions particulièrement précises.

Dans le rapport sur la mise en application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, que vous aviez rédigé avec Gérard Cherpion, vous aviez formulé plusieurs propositions non seulement pour faire évoluer la grille de rémunération des apprentis, mais aussi pour lisser les effets de seuil dans l’obtention de certaines aides ou neutraliser le facteur d’âge afin de favoriser l’entrée en apprentissage de jeunes adultes.

Ces propositions montrent bien que, si la question du pouvoir d’achat des apprentis se pose, la rémunération n’est pas seule en cause. Celle-ci doit prendre en compte plusieurs éléments, telles que la prime d’activité, que nous avons élargie aux apprentis, ou les aides matérielles dont ils peuvent bénéficier. Le Gouvernement doit aussi examiner le coût de ces mesures pour les employeurs afin qu’ils soient toujours incités à recruter des apprentis, quel que soit leur âge.

Par ailleurs, 76 000 entreprises ont bénéficié de l’aide TPE jeunes apprentis depuis juin 2015, permettant d’augmenter le niveau des qualifications de 3 % en 2015 ainsi que la durée des contrats.

Les partenaires sociaux, réunis en juin, ont abordé la question du pouvoir d’achat lors de la réunion de lancement de la grande concertation entre les organisations de jeunesse et les partenaires sociaux. Il faut conduire une réflexion plus large, pour rendre le dispositif plus cohérent. C’est pourquoi je souhaite qu’une mission soit confiée aux parlementaires, afin de réfléchir à un dispositif, accepté par les partenaires sociaux, qui fasse sens.

Comme vous l’indiquiez, monsieur le député, le Premier ministre a annoncé le 11 avril une mesure favorisant le pouvoir d’achat des jeunes apprentis de moins de 21 ans. L’État la prendra en charge à hauteur de 80 millions d’euros. Selon les hypothèses, que nous continuons d’affiner, une aide au pouvoir d’achat comprise entre 250 et 350 euros sera versée aux apprentis âgés de moins de 21 ans. Un projet de décret, discuté au sein du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles – CNEFOP –, sera publié d’ici la fin de l’année, avant d’être appliqué au début de 2017.