Intervention de David Habib

Mes chers collègues, voici le résultat du scrutin pour l’élection de deux juges suppléants de la Cour de Justice de la République :

Nombre de votants 129

Nombre de suffrages exprimés 127

Majorité absolue 64

Pour Mme Colette Capdevielle 127

Pour M. Alain Rodet 127

Mme Colette Capdevielle et M. Alain Rodet ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, je les proclame juges suppléants à la Cour de justice de la République. La Conférence des présidents a fixé au mardi 15 novembre la date à laquelle aura lieu leur prestation de serment.