Intervention de Gilles Lurton

Madame la ministre, je vous confirme que l’aide « TPE jeunes apprentis » aux entreprises de moins de onze salariés a permis d’obtenir de meilleurs chiffres cette année : une stabilisation des courbes générales et un frémissement général de l’apprentissage. Je pense que cette mesure a aidé les petites entreprises, les entreprises artisanales, à recruter des apprentis.

Toutefois, elle est ciblée sur les entreprises de moins de onze salariés, c’est-à-dire, en général, des entreprises artisanales. Bien évidemment, je ne remets pas en cause l’apprentissage dans le secteur de l’artisanat, mais je pense que si nous voulons faire de l’apprentissage une voie d’excellence au service de l’emploi des jeunes, il faut le rendre attractif pour tous les types d’entreprise opérant dans tous les types de secteur. Le modèle allemand, souvent pris en exemple, privilégie ainsi ce type de formation pour l’ensemble des secteurs et ne le réserve pas aux seuls élèves en échec scolaire. Il me paraît donc nécessaire de l’étendre, notamment aux entreprises de taille intermédiaire innovantes.

En conséquence, le présent amendement propose une extension expérimentale de l’aide « TPE jeunes apprentis ». En contrepartie, les crédits de l’action 2, « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail », du programme 102, « Accès et retour à l’emploi », seraient diminués de 30 millions d’euros. Cette diminution viserait plus particulièrement les contrats d’avenir. En effet, à la suite d’un rapport de la Cour des comptes au sujet duquel nous avons déjà eu l’occasion d’échanger, madame la ministre, je note que l’efficacité de ce dispositif est insuffisante. Je considère que l’apprentissage est la voie d’excellence pour l’insertion dans l’emploi, contrairement aux contrats d’avenir qui, malheureusement, ne permettent pas toujours de le faire.

J’ai pris bonne note, madame la ministre, de la mesure que vous avez proposée,…