Intervention de Christophe Castaner

Séance en hémicycle du 9 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission travail et emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Castaner, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Alors, vous avez raison : 10 % c’est beaucoup, mais 30 % c’est trois fois plus !

Je voudrais maintenant répondre à M. Lurton. Oui, monsieur Lurton, vous avez raison : les hésitations de la politique gouvernementale au début de cette législature ont eu des effets négatifs sur l’apprentissage. Il fallait corriger tout cela, cela a été fait, et aujourd’hui on voit bien que les choses vont mieux, avec une augmentation de 2,5 % en 2015 et de 3,7 % de juin 2015 à juin 2016. Il est nécessaire de poursuivre cette politique d’accompagnement ; c’est tout un panel de mesures – la ministre a rappelé celles qui concernent directement la jeunesse et il y a celles tendant à l’amélioration du pouvoir d’achat que le Premier ministre a proposées et qui seront mises en place cette année à hauteur de 80 millions –, c’est tout cela donc qui contribue à la relance du dispositif.

Votre amendement propose d’aller plus loin et d’étendre l’aide « TPE jeunes apprentis » au-delà des entreprises de moins de onze salariés. Personnellement, j’y serais favorable sur le principe, même si l’on viserait alors une autre cible que les petites entreprises : on sait bien que pour les grandes entreprises, le fait de favoriser l’apprentissage est lié rarement à des aspects financiers, mais plutôt à une organisation globale ; la ministre a donc bien fait de rappeler les grandes entreprises à leur devoir. Toutefois, malgré cet accord de principe, l’évaluation financière que vous avez faite ne donnerait nullement la possibilité d’élargir le dispositif : on se trouverait dans une situation où il faudrait choisir seulement 5 à 10 % des candidats pour entrer en apprentissage.

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