Intervention de Myriam El Khomri

Comme M. le rapporteur spécial, je vous invite, monsieur Lurton, à retirer votre amendement ; faute de quoi l’avis serait défavorable.

Je comprends au demeurant le sens de cet amendement. Il est vrai que l’aide TPE aux jeunes apprentis a permis de relancer l’apprentissage, notamment dans les petites entreprises. Les entrées au niveau du CAP, d’ailleurs, ont également augmenté, ce qui était l’un des objectifs de l’aide.

Une extension à l’ensemble des entreprises ne peut faire l’économie d’une réflexion plus générale sur le sens à donner à notre cadre d’intervention financière. Le pacte de responsabilité et le CICE visent aussi, aux termes des accords signés par certaines branches, à développer l’apprentissage, ce qui réduit également le coût du travail. C’est donc l’ensemble des outils qu’il faut prendre en compte.

Comme je l’ai dit à M. Gille, la question du soutien financier aux entreprises doit aussi être examinée à l’aune de celle de la grille de rémunération et du pouvoir d’achat. Tel est le mandat que je souhaite confier aux parlementaires, de façon à trouver le juste équilibre tout en nous gardant de changer la règle, ce qui pourrait mettre en difficulté les chefs d’entreprise et faire chuter le nombre de contrats d’apprentissage.

Je suis ouverte aux expérimentations, la question n’est pas là. Nous avons d’ailleurs, dans le cadre de la plate-forme État-régions signée le 30 mars dernier, défini, avec ces dernières, deux grands domaines d’expérimentation, la gestion des fonds libres et l’augmentation de l’âge d’entrée en apprentissage. Ce sont ces deux expérimentations qu’il convient de mener en priorité.