Intervention de Christophe Castaner

Séance en hémicycle du 9 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission travail et emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Castaner, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Je ne reviendrai pas sur le débat du nombre d’aides – 500 ou 750. Il va de soi que, si nous en avions la capacité financière, chacun serait favorable à l’ouverture de 250 aides supplémentaires, pour peu que l’on sache comment les financer.

C’est la politique globale qui importe : il convient de souligner l’effort, même si, Mme Rabin l’a rappelé à juste titre en commission élargie, il peut se révéler insuffisant. Sans être en désaccord avec elle sur la nécessité de l’accompagnement, mes propres calculs ne me conduisent pas au même résultat que les siens. Le chiffre de 7,5 millions d’euros est un arrondi à l’entier inférieur. L’aide au poste est de 14 127 euros, chiffre qui, multiplié par 500, donne 7,08 millions. Le delta, par rapport à la majoration de 7,5 millions, correspond précisément au coût de la subvention spécifique destinée à l’accompagnement, soit 465 000 euros. C’est ainsi que j’étais arrivé à 7,55 millions d’euros, chiffre arrondi, donc, à 7,5 millions.

L’accompagnement de l’aide au poste ne se fera pas a minima, le Gouvernement s’y est engagé et nous y serons très vigilants. Je suggère donc à Mme Rabin de retirer son amendement no 412 qui, appelé ultérieurement – puisque l’ordonnancement de la séance l’a voulu ainsi –, peut être considéré comme examiné.

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