Intervention de Christophe Castaner
Séance en hémicycle du 9 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission travail et emploi
Christophe Castaner, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :L’idée de faire des économies est assurément bonne, meilleure en tout cas que la suggestion à 120 millions d’euros de M. Lurton, qui ne pouvait de surcroît être mise en oeuvre.
Les deux comptes dont vous parlez, monsieur Tardy, ont été créés récemment : le premier en 2014, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2015, et le second en 2016, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2017. Il me semble donc prématuré de diminuer les ressources qui leur sont affectées alors même qu’ils n’ont pas encore été évalués.
Le coût du projet n’a pas été calculé tout à fait par hasard par le Gouvernement, auquel nous pouvons faire confiance. Ce projet implique de nombreux acteurs, non seulement la Caisse des dépôts, mais aussi les partenaires sociaux et l’État. Ce sont autant d’évaluations et de contrôles qui seront nécessaires de la part d’acteurs sérieux, et qu’il me semble un peu hasardeux de remettre en cause. Je vous invite donc, monsieur Tardy, à retirer votre amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable.
