Intervention de Myriam El Khomri

Les deux systèmes d’information du CPF et du CPA, monsieur Tardy, sont complémentaires : celui du CPF est un système de gestion destiné à la tenue des comptes de tous les travailleurs. L’État, comme l’a rappelé M. le rapporteur spécial, a assuré son financement, à hauteur de 9 millions d’euros sur trois ans, de 2015 à 2017. Le reste, qui représente d’ailleurs la majeure partie des coûts, a été financé par les partenaires sociaux via le FPSPP, le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.

Quant au CPA, je veux vous rassurer sur ce point, il prend entièrement appui sur le système de gestion des droits du CPF : nous n’avons donc pas créé, pour lui, un système de gestion supplémentaire. En revanche nous finançons de nouveaux services dans le cadre du CPA : le portail numérique – qui permettra de consulter le CPF, le compte pénibilité et le compte d’engagement citoyen sur seul site – et une plate-forme de services numériques utiles à la gestion des parcours professionnels. Le financement des coûts de développement associés sera entièrement assuré par le programme d’investissements d’avenir.

Il n’y a donc aucune redondance : les financements prévus, dans le projet de loi, pour le CPF et le CPA ne recouvrent pas les mêmes objets et ne sont donc pas substituables. Aussi je suggère le retrait de cet amendement, sur lequel j’émettrais, sinon, un avis défavorable.