Intervention de Myriam El Khomri

Comme vient de l’indiquer Mme la rapporteure pour avis, il s’agit d’un élément extrêmement important et d’une innovation. Je soutiens bien entendu l’initiative mise en oeuvre notamment par Mme Martine Pinville, qui a introduit dans ces contrats une dimension innovante de soutien interministériel aux projets ayant des effets attendus dans les domaines du logement, de la santé, l’insertion ou l’emploi des personnes qui en sont les plus éloignées.

Je soutiens l’initiative portée par les rapporteurs : aussi leur proposé-je de retirer leur amendement au bénéfice de celui du Gouvernement. En effet, l’appel à projets portant sur les CIS prévoit, à l’issue de la réalisation des projets, un remboursement effectif par l’État en fonction de critères de performance prédéfinis.

Tout l’intérêt est de permettre à des partenaires privés de prendre de véritables risques. Ainsi, pour 2017, seuls des crédits en autorisations d’engagement seront nécessaires à l’appui des projets. Il n’est donc pas utile de modifier les crédits de paiement de la mission « Travail et emploi ».

L’amendement no 422 vise donc, en reprenant l’initiative de la commission des affaires sociales, à ajuster les ouvertures de crédits en ce sens.