Intervention de Christophe Castaner
Séance en hémicycle du 9 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission travail et emploi
Christophe Castaner, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :…puisque le remboursement n’intervient, très clairement, qu’après évaluation.
Ces mesures seront donc effectivement mises en oeuvre en 2017, et remboursées par le Gouvernement en 2018. Il n’est par conséquent pas nécessaire d’ouvrir deux lignes de crédits : d’où la proposition du Gouvernement, qui nous convient.
