Intervention de Chaynesse Khirouni

Il propose de majorer de 1,125 millions d’euros, en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement, les moyens affectés aux missions locales afin de permettre, à partir de 2017, le déploiement de référents justice.

La majoration envisagée permettrait de créer environ cinquante postes de référents justice qui seraient ainsi répartis sur le territoire auprès de certaines missions locales. Pourquoi une telle création ? Parce qu’à compter de 2017, les missions locales vont devoir gérer un nouveau type de public : les jeunes anciens détenus.

Jusqu’à présent, ces derniers bénéficiaient de l’Allocation temporaire d’attente (ATA). Or l’article 49 du projet de loi de finances pour 2017 prévoit, dans le cadre de la réforme des minima sociaux menée à la suite des conclusions du rapport de M. Christophe Sirugue, la suppression de l’ATA au 1er janvier 2017.

Cette suppression conduit à basculer les actuels bénéficiaires – je pense notamment aux étrangers ou aux personnes en attente de réinsertion, en particulier les anciens détenus – de cette allocation vers le RSA. Or celui-ci ne bénéficiant qu’aux personnes âgées de plus de vingt-cinq ans, il est prévu que les bénéficiaires de l’ATA n’ayant pas atteint cette limite d’âge soient réorientés vers le nouveau parcours d’accompagnement contractualisé vers l’emploi ainsi que vers la Garantie jeunes.

Or les missions locales ne sont pas outillées pour gérer ce nouveau type de publics. La mise en place de ces référents justice devrait donc leur permettre de faire face à ces nouvelles missions.