Intervention de Julien Aubert

Monsieur Castaner, je ne suis effectivement pas un spécialiste de ces questions, mais la discussion en séance publique, contrairement aux réunions de commission où l’on pratique souvent l’entre-soi, présente l’avantage de permettre aux généralistes – dont je suis – de pouvoir parler et d’apporter leur faible plus-value au débat.

Tout d’abord, quelques questions d’ordre général : pourquoi est-il prévu cinquante référents justice ? Les missions locales ne seraient-elle qu’au nombre de cinquante ? Je ne le pense pas : dans mon département par exemple, il en existe plusieurs.

Si un référent justice est prévu par département, dans ce cas le compte n’y est pas : il en faudrait en effet le double. Serait-ce que la question ne se pose pas dans certains départements ?

Ensuite, il a été dit que les missions locales n’étaient pas outillées, mais pour quelles raisons la solution consistant à former leur personnel à cette action particulière portant sur des publics nouveaux a-t-elle été écartée ? Une telle formation aurait en effet été possible.

Si à chaque fois qu’une activité nouvelle est ajoutée, on considère qu’il faut augmenter les fonctions support de telle ou telle structure administrative pour mettre en face de chaque public un personnel dédié, on s’écarte de toute logique de mutualisation des moyens. Pourquoi cette solution de formation du personnel des missions locales n’a-t-elle pas été retenue ?

Enfin, et cela a également été l’objet de la question de M. Sebaoun, qu’est-ce que cela fait, un référent justice ? Une telle fonction justifie-t-elle d’ailleurs à chaque fois un Équivalent temps plein, un ETP ? Compte tenu du nouveau flux, nous allons en effet avoir besoin d’ETP.

Peut-être allez-vous m’expliquer, madame et monsieur les rapporteurs, que les missions locales emploieront des fractions d’ETP ? Si tel était le cas, il nous faudra revenir à la définition de ces référents justice.