Intervention de Monique Rabin

Séance en hémicycle du 9 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission travail et emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Rabin :

La subvention spécifique permet d’assurer le suivi social, l’accompagnement et la formation des salariés des entreprises adaptées. Je rappelle que, dans une entreprise adaptée, il y a 80 % de personnes handicapées.

J’ai refait mon petit calcul. La subvention spécifique versée annuellement, c’est 40,93 millions d’euros pour 22 536 postes, soit 1 816 euros par poste. Si on crée 500 postes supplémentaires, cela représente 908 000 euros, ce qui explique le montant que je propose par cet amendement.

Pour les entreprises adaptées, 500 postes supplémentaires, cela représente certes une belle avancée mais, par ailleurs, et il ne m’a pas été répondu sur ce point en commission, elles avaient droit, comme toutes les entreprises puisque ce sont des entreprises dites normales, avec les mêmes sujétions et les mêmes avantages, au dispositif embauche PME. Ce dispositif a été arrêté du jour au lendemain le 25 mars de cette année, moins de trois mois après avoir été lancé. C’est un préjudice important. Du coup, je pense que nous pourrions avoir un oeil un tout petit plus ouvert.

Cela dit, 908 000, ce n’est pas 413 000, chiffre donné par notre rapporteur. C’est pourquoi je vous invite à voter mon amendement.

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