Intervention de Christophe Castaner

Séance en hémicycle du 9 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission travail et emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Castaner, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Je vous présente mes excuses, madame Rabin, parce que nous n’avons pas pris le temps de travailler sur votre amendement.

Vous calculez que, si l’on a 40 millions pour 22 536 postes, cela fait 1 816 euros par poste, sauf que, dans les 40 millions, il y a deux éléments. Il y a l’aide au poste, qui est de 905 euros, et c’est ce montant que nous avons pris en compte pour calculer le coût de 500 emplois supplémentaires. Il y a ensuite une subvention spécifique du ministère, qui n’est pas liée au nombre d’emplois aidés mais qui finance un projet global.

Nous n’avons pas augmenté le financement du projet global, ce que nous aurions pu faire, au vu notamment de votre dernier argument, et nous avons pris en compte pour 500 postes supplémentaires les 905 euros d’aide au poste pour arriver à 7,5 millions.

Vous souhaitez au fond renforcer le financement. Très clairement, nous n’en avons pas assez discuté. Je vous propose de retirer votre amendement. Si nous avions fait une erreur de calcul, nous pourrions demander à notre rapporteure générale de proposer au Gouvernement une correction dans la lecture définitive mais je pense qu’avec l’amendement tel qu’il a été adopté tout à l’heure, il est possible de financer l’accompagnement des 500 postes sur la base de 905 euros. Il nous manque 40 000 euros sur les 7,5 millions.

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