Intervention de Patrick Bloche

C'est peut-être le signe que les efforts de réduction des déficits publics, qui ont été faits tout au long de ces quatre dernières années, ont porté leurs fruits…

Nous sommes réunis, ce matin, autour de Mme la ministre de la culture et de la communication pour examiner les crédits de son ministère prévus au projet de loi de finances pour 2017.

Nous commençons par la mission « Culture ».

Je me réjouis que cette mission, qui a beaucoup contribué, au début de la législature, aux efforts de réduction de la dépense publique, voie à nouveau ses crédits augmenter de 173 millions d'euros en 2017, soit une hausse de près de 7 %, à périmètre constant.

Dans une période de tensions et de fracture comme celle que nous connaissons – j'ai, en tant que député du 11e arrondissement, particulièrement à l'esprit les commémorations qui nous rassembleront dimanche prochain, 13 novembre –, le soutien à la culture, à sa diffusion et à son partage est essentiel pour maintenir le lien entre nos concitoyens et leur qualité de vie.

Je tiens tout particulièrement à saluer l'effort important effectué, au cours de la législature, en matière d'éducation artistique et culturelle (EAC) puisque les crédits qui lui sont consacrés s'élèveront à 64 millions d'euros en 2017, soit plus du double des dotations prévues en 2012.

Je souhaite également me féliciter de la création, dans ce projet de loi de finances, du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS).

Ces dernières années, ce que l'on a pu appeler le « conflit » des intermittents du spectacle nous a toutes et tous beaucoup mobilisés. Nous avons été heureux, grâce, notamment, à la loi Rebsamen d'août 2015, de créer le cadre législatif qui a permis la signature, entre partenaires sociaux du secteur, de l'accord historique du mois d'avril dernier, que le Gouvernement et vous-même, madame la ministre, avez rendu effectif par voie de décret.

Le Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle bénéficiera en 2017 de 90 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 55 millions d'euros en crédits de paiement et permettra de financer diverses mesures, comme l'aide à l'embauche du premier salarié, la prime à l'emploi pérenne de salariés du spectacle ou encore l'aide aux jeunes artistes diplômés.

Je rappelle aussi les acquis issus de nos débats lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances, notamment en matière de crédit d'impôt. Nous avons en effet sensiblement augmenté le taux de la réduction du montant de la souscription des sociétés de financement de l'industrie cinématographique et de l'audiovisuel (SOFICA), afin de rendre ce dispositif à risque vertueux et plus attractif, et de financer notre industrie cinématographique.

La commission des affaires culturelles et de l'éducation a nommé deux rapporteurs pour avis qui ont chacun, au-delà de l'examen des crédits, centré leur rapport sur une thématique particulière.

M. Hervé Féron, chargé de rapporter sur les crédits des programmes « Création » et « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », a souhaité approfondir un sujet qui lui tient tout particulièrement à coeur : la mise en place d'une stratégie publique d'aide au développement des artistes émergents d'expression française dans la filière musicale.

M. Michel Herbillon, rapporteur pour avis sur les crédits du programme « Patrimoines », s'est intéressé à la protection et à la valorisation des monuments nationaux, et notamment à l'action du Centre des monuments nationaux. J'ai pu dire à cette occasion que le président Bélaval avait trouvé un relais efficace au sein de notre assemblée.

Je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Michel Herbillon, en déplacement à l'étranger. Il sera merveilleusement suppléé par notre collègue Dominique Nachury.