Intervention de Hervé Féron

Je souhaiterais vous poser, madame la ministre, un certain nombre de questions relatives, pour les premières, aux crédits des deux programmes « Création et « Transmission des savoirs », pour les secondes, au thème de mon rapport : l'émergence des artistes dans le domaine de l'expression musicale en français et les moyens dont devrait se doter une politique publique de soutien à leur égard.

S'agissant du budget, je me félicite, moi aussi, de l'augmentation des crédits de la mission « Culture » de 6,9 %, cette année – du jamais vu –, à périmètre constant. Comme l'a dit le Président de la République dans la cour de l'École nationale supérieure de la photographie d'Arles, le 7 juillet dernier, les artistes sont la fierté de notre pays.

Sur les 173 millions d'euros supplémentaires alloués cette année à la culture, 55 millions d'euros de crédits de paiement abondent le nouveau Fonds pour l'emploi permanent dans le spectacle, qui fera l'objet de ma première question : pourriez-vous nous en dire davantage sur le fonctionnement du FONPEPS ?

Par ailleurs, 5 millions d'euros en autorisations d'engagement et 2 millions d'euros en crédits de paiement seront consacrés, cette année, au lancement du projet Berthier, qui doit accueillir, au nord de Paris, le Conservatoire national supérieur d'art dramatique, le théâtre national de l'Odéon et la Comédie-Française. Pourriez-vous nous donner quelques détails sur ce projet ?

S'agissant des crédits des arts plastiques, les autorisations d'engagement progressent, cette année, de plus de 33 % en raison du financement du projet de logement du Centre national des arts plastiques (CNAP), dont le bail arrive à échéance en 2018. Le nouveau lieu a-t-il été trouvé ?

S'agissant de « l'enseignement supérieur Culture », vous consacrez, cette année, 2 millions d'euros à la mise en place d'une aide à la recherche du premier emploi, destinée aux jeunes diplômés boursiers qui arrivent sur le marché du travail. Pourriez-vous détailler le fonctionnement de cette aide ?

Pour l'émergence dans le domaine musical, on note dans le budget la montée en puissance du dispositif d'éducation musicale et orchestrale à vocation sociale (DEMOS), qui est très intéressant, mais particulièrement cher, par rapport à des initiatives comme l'Orchestre à l'école ou encore La Fabrique à Chansons, dont la généralisation permettrait, à moindre coût pour l'État, de donner la possibilité à chaque enfant, au cours de son parcours scolaire, de faire l'expérience d'un processus de création musicale.

Un produit suffisant de la taxe sur les spectacles, collectée par le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, est indispensable pour donner à ce centre les moyens de devenir une véritable maison commune de la musique française. Or deux amendements prévoyant le déplafonnement, puis le relèvement du plafond de cette taxe, aujourd'hui limitée à 30 millions d'euros, ont reçu un avis défavorable du Gouvernement et ont été rejetés la semaine dernière. Cela a suscité la plus grande incompréhension de la part des professionnels, et je souhaite à mon tour relayer cette demande, qui répond à une véritable nécessité pour le secteur des musiques actuelles.

Les subventions publiques dont bénéficient les scènes de musiques actuelles, les SMAC, ne s'élèvent qu'à 120 000 euros par an en moyenne, ce qui est bien peu en comparaison des 640 000 euros donnés aux autres scènes labellisées, comme les opéras ou les cirques nationaux. Pourtant, les SMAC ont des cahiers des charges aussi contraignants. Pour leur donner le moyen d'accomplir leurs missions de service public, il conviendrait de relever le plancher de leurs subventions de 75 000 à 150 000 euros. Il conviendrait aussi de préciser, dans leur cahier des charges, la nécessité, pour les SMAC, de mieux valoriser les artistes francophones, comme c'est écrit dans la circulaire ministérielle du 31 août 2010, destinée aux établissements labellisés.

Les éditeurs de musique, dont le métier est souvent confondu avec celui d'éditeur littéraire, sont trop souvent méconnus, alors qu'ils occupent une place tout aussi importante que les producteurs de disques auprès des artistes. Leur rôle est essentiel dès le début du processus de création, car ils prêtent des avances sur leurs fonds propres, ils trouvent des interprètes, des musiciens et des labels pour aider les artistes qui souhaitent émerger. Une juste mesure serait de rendre les éditeurs éligibles au crédit d'impôt phonographique, lequel bénéficie déjà aux autres catégories de métiers, comme les producteurs de disques.

Radio France, et surtout France Télévisions, doivent être davantage mis à contribution avec des objectifs de production et de diffusion de nouvelles chansons francophones à des heures décentes. Il manque aujourd'hui une émission de télévision intégralement consacrée à la musique, permettant de montrer aussi des artistes émergents francophones, ainsi que des spectacles en direct.

Enfin, il s'agit de mieux soutenir le Bureau Export de la musique française, la musique française à l'international bénéficiant de huit fois moins de soutiens publics que le cinéma, bien qu'elle pèse deux fois plus économiquement – 8,6 milliards d'euros, contre 4,4 milliards d'euros. Il est nécessaire d'augmenter les moyens du Bureau Export, en passant de 4,5 à 6 millions d'euros, avec un financement à parité entre filière, ministère de la culture et ministère des affaires étrangères. Selon les professionnels du secteur, un tel renforcement des moyens dédiés à l'export aurait un effet de levier considérable, avec une croissance de 4 % du chiffre d'affaires à trois ans, ce qui équivaudrait à un gain potentiel de 320 millions d'euros pour la filière.

Je souhaiterais savoir, madame la ministre, ce que vous pensez de ces six points et connaître la faisabilité des propositions que j'ai formulées.