Intervention de Dominique Nachury

Je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Michel Herbillon, rapporteur pour avis des crédits du programme « Patrimoines » au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, que je supplée aujourd'hui.

Il a eu l'occasion de présenter la partie thématique de son avis lors de la réunion de notre commission, le 26 octobre dernier. Il m'a chargée de vous poser, madame la ministre, un certain de nombre de questions relatives, pour les premières, aux crédits du programme « Patrimoines », pour les secondes, au thème de son rapport : la protection et la valorisation des monuments nationaux et l'action que mène le Centre des monuments nationaux, le CMN.

S'agissant du budget, nous voudrions tempérer les présentations très enthousiastes qui sont faites du présent projet de loi de finances.

Certes, les crédits du programme « Patrimoines » progressent, cette année, mais si on ramène l'analyse au temps de la législature, on mesure que les crédits du patrimoine monumental (action 1) ont chuté de près de 11 % en cinq ans, ceux des musées (action 3) de près de 5 %, et ceux de l'enrichissement des collections publiques (action 8) de plus de 40 %. Sur un plan global et à périmètre constant, on constate une réduction des crédits du programme « Patrimoines » de près de 7 % sur cinq ans. Vous retrouverez le détail des chiffres dans les tableaux figurant dans le projet d'avis de Michel Herbillon, qui vous a été remis.

Le rapporteur pour avis déplore ces réductions globales de crédits dans des domaines où, qui plus est, les dépenses doivent être programmées, s'agissant notamment des grandes campagnes de restauration de monuments historiques, et où rien n'est pire qu'une politique de « stop and go ». Il souhaiterait entendre votre point de vue sur ce sujet.

La deuxième question porte sur les conséquences multiples de la vague d'attentats qui ont endeuillé notre pays : baisse de fréquentation enregistrée dans un très grand nombre de musées et monuments, nécessité de doter les établissements de nouveaux équipements de sécurité. Quel budget consacrez-vous à ces équipements ? Combien d'établissements seront dotés, cette année, de nouveaux portiques de détection ? Quelles mesures spécifiques avez-vous prises ou comptez-vous prendre pour rétablir l'attractivité culturelle de notre pays, en lien, notamment, avec les annonces faites hier ?

J'aborde maintenant les questions relatives au CMN. En premier lieu, il est apparu à Michel Herbillon qu'il y avait une difficulté, s'agissant des crédits de restauration alloués par le ministère à l'établissement public. Tant que le CMN pouvait puiser dans son fonds de roulement, la réduction de sa dotation budgétaire pouvait se comprendre. Mais l'épuisement du fonds de roulement rend nécessaire d'augmenter à nouveau cette dotation, sauf à contraindre le CMN à renoncer à des projets de restauration. Quelles sont précisément les perspectives du ministère en la matière ? Envisagez-vous de mettre en place avec l'établissement un programme pluriannuel de financement, qui lui donnerait une plus grande visibilité de ses financements ? Voire un schéma directeur, comme à Fontainebleau, même si les contraintes ne sont pas les mêmes pour le CMN, qui fonctionne avec un réseau de monuments, et pour un établissement public chargé de la gestion d'un seul monument. La rénovation des monuments s'inscrit nécessairement dans le temps long, et la réalisation d'opérations globales bien construites en amont s'avère toujours bien moins coûteuse in fine...

La deuxième question est relative à la gestion du personnel du CMN.

La coexistence de deux régimes juridiques distincts, des fonctionnaires titulaires affectés par le ministère de la culture qui continue d'assurer leur recrutement et leur gestion, et des contractuels de droit public recrutés directement par le CMN, se révèle source de difficultés dans le pilotage des emplois au plan central, mais aussi dans les actes de gestion courante au sein des monuments.

Le CMN demande depuis plusieurs années que lui soit déléguée la responsabilité des différents actes de gestion à l'égard des personnels affectés, avec transfert de la masse salariale correspondante, à l'image de ce qui se pratique au Louvre depuis 2003. Pourriez-vous nous donner des précisions sur le fonctionnement de cette délégation de gestion au Louvre ? Quel bilan tirez-vous de cette expérience ? Envisagez-vous, madame la ministre, de répondre positivement à la demande du CMN ?

La loi relative à la déontologie des fonctionnaires d'avril 2016 devrait, par ailleurs, réduire les capacités du CMN à recruter des agents contractuels. Nous savons que le sujet est regardé de près au ministère. Pourriez-vous nous en dire plus sur le calendrier de révision du décret-liste et les conséquences attendues pour le CMN ?

Une question complémentaire, pour finir, sur le projet de restauration de l'Hôtel de la Marine, confié au CMN. Pourriez-vous nous en dire davantage sur le volet relatif à la présentation du patrimoine gastronomique français ?