Intervention de Audrey Azoulay

Vous l'avez dit dans votre propos introductif, cher Patrick Bloche, nous commençons une semaine particulière, après une année particulièrement difficile. C'est aussi sous cet angle qu'il faut comprendre, analyser et interpréter l'évolution du budget de la culture et de la communication ; un budget en augmentation, parce que la culture est au coeur des réponses que nous pouvons apporter face aux tensions qui fragilisent notre pays.

Les Français, l'an passé, y compris après les terribles attentats du Bataclan et de Nice, ont tenu à montrer leur attachement à la culture, à être présents dans les grandes manifestations de cet été. S'il y a aujourd'hui une moindre fréquentation dans nos musées, elle est due en grande partie à la baisse du tourisme, sur laquelle je reviendrai.

Nous devons renforcer la place de la culture, convaincus qu'elle est une partie de la réponse pour nous aider à faire face. Cela fait partie d'un ensemble de mesures : les mesures budgétaires, bien sûr, mais aussi différentes formes d'intervention, comme l'éducation artistique et culturelle ou l'incitation à étendre les horaires d'ouverture des bibliothèques. Nous pouvons, à chaque fois, constater que le public répond massivement.

Deux lois majeures ont été votées au cours de l'année.

En premier lieu, avec la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP), qui a été promulguée cet été, nous entérinons et promouvons la liberté de création, confortons le dialogue entre l'État et les collectivités territoriales, construisons une politique ambitieuse en matière de création à travers les labels, réaffirmons la place de l'architecture dans notre cadre de vie au quotidien, valorisons mieux le patrimoine et encourageons la diversité, y compris dans le domaine musical. Cette loi très riche fait écho à un certain nombre de préoccupations que vous aviez exprimées et qui trouvent une traduction budgétaire dans le projet de loi de finances qui vous est présenté.

En second lieu, la loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, que vous avez votée il y a quelques semaines, donne de nouveaux droits aux journalistes et encadre davantage les cas où il peut être fait exception au principe de protection de leurs sources. L'actualité nous montre combien elle est nécessaire.

Ces deux lois disent beaucoup de notre ambition, qui est celle de toute la Nation, et de nos valeurs. Nous avons aussi défendu ces valeurs en donnant un cadre légal, que vous avez bien voulu adopter, à la négociation entre partenaires sociaux sur le régime d'indemnisation chômage dans le secteur du spectacle vivant et enregistré. C'est grâce à la loi du 17 août 2015 que les partenaires sociaux du secteur ont pu discuter de l'intermittence et trouver un accord unanime en avril dernier. Ainsi que nous nous y étions engagés, nous avons épaulé cet accord par la mise en place du fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS), par la conclusion d'accords professionnels complémentaires sur la production audiovisuelle et sur la diversité cinématographique, ainsi que par le renforcement du soutien à la création indépendante, notamment des aides à la musique.

Le budget qui vous est proposé a été construit avec l'objectif de renforcer les valeurs républicaines et d'affirmer la place de la culture. Si l'on considère l'ensemble de ses composantes, il est en hausse de 5,5 %. Il s'agit d'une des plus fortes augmentations que le ministère ait jamais connues, et nous en sommes fiers. Ce budget dépasse ainsi le seuil de 1 % du budget de l'État, atteignant même 1,1 %. Il connaît une augmentation comparable à celle des budgets consacrés à l'emploi et aux fonctions régaliennes, ce qui montre bien à quel niveau nous plaçons l'ambition pour la culture au sein des priorités du Gouvernement.

Je voudrais rappeler les grandes orientations de ce budget.

D'abord, il prépare l'avenir et s'adresse aux jeunes générations, afin d'offrir à tous les jeunes Français un accès à la culture, aux pratiques artistiques et à la création, mais aussi à la formation. Nous poursuivons dans ce projet de loi de finances pour 2017 l'effort engagé dès 2012 en faveur de l'éducation artistique et culturelle. Au total, le montant consacré à cette action aura doublé au cours du quinquennat.

D'autre part, nous continuons à nous appuyer sur les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), qui sont nos relais sur tout le territoire, au plus près des acteurs et des projets sur le terrain, en dialogue constant avec les élus locaux. Leur budget sera sensiblement augmenté, de 7 %, chiffre supérieur au taux directeur appliqué au budget de la culture.

Ce budget nous donne les moyens d'investir dans les territoires. Nous portons notamment une attention accrue au patrimoine, en accompagnant la mise en oeuvre de la loi LCAP. Nous resterons attentifs aux schémas directeurs des grands musées, mais également au formidable réseau des musées de France en région. La concertation sur les « musées du XXIe siècle », qui aborde des thèmes tels que le rôle du musée demain, le dialogue entre le musée et les citoyens, le musée participatif ou le musée et la jeunesse, nous fournira, dans les semaines qui viennent, une doctrine et des éléments pour préparer l'avenir et poursuivre notre soutien à ce réseau sur tout le territoire. Certains d'entre vous participent à cette réflexion.

Madame Nachury, vous avez évoqué la baisse de la fréquentation dans les grands musées. Ceux-ci souffrent effectivement de la diminution du nombre de touristes, qui constituent une part importante de leur public. Sur les neuf premiers mois de l'année, la chute de la fréquentation dans les trente plus grands opérateurs et musées a été importante : elle a atteint 16 %. La perte de recettes correspondante est estimée entre 45 et 48 millions d'euros, ce qui est considérable, sachant que les opérateurs doivent en outre financer des dépenses supplémentaires liées à la sécurité.

C'est notamment pour cette raison que s'est tenue hier soir, dans le bureau du Premier ministre, une réunion du conseil interministériel du tourisme. Des mesures importantes pour la culture ont été décidées à cette occasion, notamment un soutien de 5 millions d'euros pour financer les investissements de sécurité dans les grands établissements publics culturels, qui s'ajoute aux financements déjà prévus dans le projet de loi de finances via le fonds interministériel de prévention de la délinquance et le fonds d'urgence pour le spectacle vivant, qui a été abondé. Je rappelle que nous avons mis en place ce fonds d'urgence après l'attentat du Bataclan, afin de soutenir les dépenses de sécurité des salles de spectacle et de les accompagner dans le contexte de chute de la fréquentation qui a suivi cet attentat.

Je n'oublie ni la presse ni les médias : nous renforcerons notre action sur l'ensemble de la chaîne d'information. Nous y reviendrons tout à l'heure lorsque nous examinerons le budget de la mission « Médias, livre et industries culturelles ».

En ce qui concerne plus précisément la mission « Culture », il vous est proposé de la doter de 3 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 2,91 milliards en crédits de paiement, soit une hausse de 6,2 %.

J'ai fixé trois priorités pour cette mission.

Première priorité : ouvrir les portes à la jeunesse. Un appel à projets vient d'être lancé dans le cadre de l'opération « Création en cours » en liaison avec le ministère de l'éducation nationale. À partir du début de l'année prochaine, une centaine d'artistes seront ainsi en résidence dans les écoles et les collèges où l'offre artistique est aujourd'hui la plus faible, pour des créations au long cours avec les élèves. Ce faisant, nous généralisons un dispositif qui a été expérimenté avec succès dans un certain nombre de départements.

Je mentionne également le réseau des établissements d'enseignement supérieur « culture », constitué par une centaine d'écoles, qui forment 10 000 étudiants par an avec un taux d'insertion professionnel de 80 %, ce qui est exceptionnel. Les moyens de ces établissements seront renforcés : les crédits de paiement correspondants augmenteront de 6 % en 2017 pour atteindre 276 millions d'euros. Ainsi que l'a rappelé Hervé Féron, une nouvelle aide a été créée pour les jeunes diplômés, à laquelle nous consacrerons 2 millions d'euros.

M'inspirant là aussi d'expériences réussies, notamment à l'École de la Comédie de Saint-Étienne, à l'École du théâtre national de Strasbourg ou à l'École nationale supérieure des beaux-arts de Paris, expériences qui ont souvent été soutenues par le mécénat, j'ai lancé un appel à projets pour inciter à la diversification du recrutement des étudiants au sein de ce réseau. Car, sans cela, notre ambition de démocratisation ne pourrait être atteinte que partiellement.

Deuxième priorité : élargir les horizons de la création dans tous les territoires. Il s'agit d'encourager la création et la présence des artistes au plus près des populations. Au total, 700 millions d'euros seront consacrés au spectacle vivant en 2017, ce budget étant en hausse de 4 %.

Nous renforcerons ainsi notre soutien aux compagnies et aux labels, mais aussi aux résidences d'artistes, poursuivant ainsi l'action que nous avons engagée dès 2016. Les ateliers de fabrique artistique, qui jouent un rôle important de création et de diffusion sur le territoire, feront l'objet d'une attention particulière, notamment en milieu rural : je pense à La Métive dans la Creuse ou à Format en Ardèche.

Je tiens à citer également quelques chantiers emblématiques : le projet « micro-folies », opération innovante conduite par l'Établissement public du parc et de la Grande Halle de la Villette en collaboration avec nos grands musées, notamment ceux du Louvre, d'Orsay et du quai Branly, qui sera lancée au tout début de l'année 2017 – j'espère que nombre d'entre vous seront présents lors de ce lancement ; le développement de l'établissement public de coopération culturelle à Clichy-Montfermeil ; les conventions signées entre des quartiers prioritaires d'Île-de-France et certains établissements publics tels que la Bibliothèque nationale de France, le musée du quai Branly, la Comédie-Française ou les Archives nationales, qui visent à organiser des opérations hors les murs dans ces quartiers populaires, mais aussi, en sens inverse, à inciter à la visite de ces institutions – là encore, nous généralisons des expériences qui ont été menées avec succès, notamment par le musée du quai Branly ; le développement des orchestres à l'école sur l'ensemble du territoire national ; l'appui aux jeunes artistes francophones dans le secteur de la musique, dont Hervé Féron a souligné l'importance dans son rapport.

Sur ce dernier point, nous avons soutenu de nouveaux projets, notamment DEMOS, et élaborés de nouveaux outils, en particulier le crédit d'impôt pour le spectacle vivant musical ou de variétés, ainsi que les dispositions de la loi LCAP en faveur de la diversité musicale à la radio, qui ont été saluées par l'ensemble des artistes – plusieurs d'entre eux me l'ont encore rappelé hier lors de l'inauguration de la maison-musée Raymond Devos consacrée officiellement maison des illustres. Nous sommes aussi très attachés aux scènes de musiques actuelles (SMAC) : après le « plan SMAC », auquel 12 millions d'euros ont été consacrés, de nouvelles SMAC seront implantées en milieu rural, ce qui est pour nous une priorité, et de nouveaux moyens financiers, à hauteur d'un demi-million d'euros, seront accordés à l'ensemble des SMAC pour les aider dans leur développement.

Enfin, je n'oublie pas les arts visuels, dont les moyens seront accrus, avec un budget de 77 millions d'euros en crédits de paiement, en hausse de 9 %, et de 90 millions en autorisations d'engagement, en hausse de 33 %. Ce budget permettra notamment d'accroître notre soutien, jusque-là insuffisant, à la photographie, en particulier grâce à une relance de la commande publique. Ainsi, une commande photographique nationale sur le thème de « la jeunesse en France » vient d'être lancée.

Troisième priorité : remettre la culture au coeur de notre quotidien. Cela passe d'abord par les partenariats noués avec les collectivités territoriales, dans le cadre de contrats de développement culturel, qui s'ajoutent à la soixantaine de pactes conclus en 2015 et à la dizaine de pactes conclus en 2016 avec des villes ou des intercommunalités. Cela passe aussi par les crédits déconcentrés dans les DRAC, qui progresseront, je l'ai dit, de 7 %, avec une enveloppe de 1,5 million d'euros qui sera plus particulièrement dédiée au milieu rural. Cela passe encore par l'investissement, sur l'ensemble du territoire, dans la création ou la rénovation d'équipements importants. À cet égard, je voudrais citer la Comédie de Saint-Étienne, le Centre de création contemporaine Olivier Debré à Tours, qui ouvrira prochainement – j'ai eu l'occasion de le visiter : il est magnifique –, la maison de la culture de Bourges, attendue depuis si longtemps, le théâtre des Amandiers à Nanterre ou encore l'École nationale supérieure de la photographie à Arles.

Je pense aussi, bien évidemment, à la Cité du théâtre, qui verra le jour aux ateliers Berthier. Ce projet majeur rassemble le théâtre de l'Odéon, dont l'implantation existante sera améliorée et consolidée, la Comédie-Française, qui y disposera de nouvelles salles modernes qui lui permettront d'aborder le répertoire contemporain davantage qu'elle ne peut le faire aujourd'hui, et le Conservatoire national supérieur d'art dramatique, qui était plus qu'à l'étroit dans ses locaux actuels. Tout cela est permis par un plan d'investissement à l'opéra Bastille, où pourront être transférées les équipes et les activités de l'Opéra national de Paris qui étaient historiquement installées aux ateliers Berthier, et où sera aménagée une salle supplémentaire dédiée notamment aux formes modestes et aux actions d'éducation artistique et culturelle.

Enfin, il faut bien sûr mentionner l'investissement transversal dans le numérique, qui est un enjeu pour tous les secteurs culturels. En la matière, nous pourrons compter sur le programme d'investissements d'avenir de troisième génération qui a été lancé par le Président de la République.

J'en viens au patrimoine, ce patrimoine exceptionnel et vivant qui est reconnu partout dans le monde. Ainsi que vous l'avez indiqué, monsieur Gorges, il doit faire l'objet d'une attention soutenue et peut-être plus forte que cela n'a été le cas ces dernières années. Nous l'avons bien compris et intégré dans ce projet de budget : les crédits dédiés au patrimoine connaîtront une hausse de 4 % en 2017. Le ministère accroîtra son effort financier sur chacun des postes : 318 millions d'euros seront consacrés aux monuments historiques, 360 millions au patrimoine des musées, 29 millions aux archives et 32 millions à l'architecture.

Je vous confirme, monsieur Gorges, que l'investissement pour le Grand Palais ne se fera pas aux dépens des investissements en région : ainsi que cela apparaît dans ce projet de loi de finances pour 2017, le projet qui a été présenté pour le Grand Palais sera financé par un emprunt et une subvention exceptionnels qui ne dépendront pas du ministère de la culture. Le Grand Palais est un équipement exceptionnel que l'histoire nous a légué, qui nécessitait cet investissement exceptionnel.

Madame Nachury, j'ai pris connaissance avec grand intérêt du rapport de Michel Herbillon sur le Centre des monuments nationaux (CMN). Je partage son intérêt pour cet établissement, qui rayonne sur l'ensemble du territoire national. Je relève d'ailleurs qu'il a salué, dans son rapport, l'effort que consent le ministère en faveur du CMN en 2017, avec une augmentation de 23 % de sa subvention pour charges de service public, mais aussi une hausse, certes plus modérée, des crédits d'entretien et de restauration. Surtout, le CMN bénéficiera de la création de 36 emplois en 2017, afin de conforter son intervention et de sécuriser l'ouverture au public de la centaine de monuments qui lui sont confiés par l'État. Cet effort est exceptionnel, dans la mesure où seuls quatre opérateurs patrimoniaux bénéficieront d'une création d'emplois. En outre, nous travaillons à une délégation, au CMN, de la gestion de ses personnels.

Au total, fonctionnement et investissement réunis, les moyens financiers du CMN augmenteront de 8 % entre 2016 et 2017, soit le double du taux directeur appliqué aux crédits du programme 175. Le CMN pourra ainsi poursuivre les travaux de restauration du château de Voltaire à Ferney-Voltaire et des parties hautes de la sainte chapelle du château de Vincennes. Il pourra aussi engager, en 2017, les travaux de restauration et d'aménagement de l'hôtel de la Marine à Paris, dont l'ouverture au public est prévue en 2019.

Pour ce qui est des musées, ils sont confrontés aux difficultés que nous avons évoquées, en raison de la chute de la fréquentation par les touristes. Les moyens que nous attribuons aux musées de France progresseront donc de façon assez substantielle, de 6 % en crédits de paiement et de 8 % en autorisations d'engagement. Quant aux crédits pour les acquisitions des musées, qui étaient fragilisés, ils feront l'objet d'un effort exceptionnel, de 12 %.

Le château de Fontainebleau, que vous avez évoqué, monsieur Gorges, verra sa dotation en autorisations d'engagement diminuer de 1 million d'euros par rapport à 2016, mais cette baisse est conforme à la prévision de dépense établie avec l'établissement public. Le montant des autorisations d'engagement pourra être révisé en gestion si nécessaire. En tout cas, nous prévoyons, dans ce projet de loi de finances, de financer l'ensemble des schémas directeurs qui ont été définis. Nous lancerons un nouveau schéma directeur pour le centre Pompidou, d'où une augmentation de 5 millions d'euros en crédits de paiement de sa dotation en fonds propres et de 18 millions en autorisations d'engagement.

S'agissant de la cathédrale de Chartres, que vous avez également mentionnée, 15 millions d'euros ont été mobilisés depuis 2012. Un aménagement pour présenter le trésor est toujours en cours, pour un montant de 3 millions d'euros.

Ainsi que je l'ai indiqué, une réflexion très importante est menée actuellement sur l'évolution du modèle de nos musées et de nos monuments, qui constituent une de nos forces reconnues à l'échelle mondiale. Cela a d'ailleurs valu à la France d'être distinguée par M. Spencer et Mme Marlene Hays, collectionneurs américains qui ont fait une donation exceptionnelle au musée d'Orsay. Ils ont déclaré dans la presse, notamment dans le New York Times, qu'ils avaient préféré un musée français à un musée américain en raison de la place que les Français accordent à la culture et du respect qu'ils lui témoignent, les Américains étant forts, quant à eux, pour l'économie. Nous pouvons être très fiers de la politique que nous menons pour le patrimoine en général et pour le patrimoine muséal en particulier.

En matière d'éducation artistique et culturelle, j'ai demandé à mes services de travailler à la dynamisation du dispositif « les portes du temps », qui vise à accueillir les enfants et les adolescents dans nos musées ou monuments historiques pendant les périodes de vacances, afin de leur faire approcher, souvent pour la première fois – j'ai pu le constater –, les richesses de notre patrimoine, mais aussi de leur faire découvrir des métiers et des compétences, en liaison très étroite avec les réseaux d'éducation populaire.

Messieurs Muet et Féron, je comprends tout à fait, à titre personnel, vos positions respectives concernant le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV). Des discussions sont en cours sur le plafonnement de la taxe affectée au CNV, analogues à celles que nous avions eues dans le passé à propos d'autres établissements. La question du niveau des recettes par rapport au plafond qui est fixé actuellement se posera peut-être dès 2016. Quand il existe un lien si fort entre les recettes et la dépense, on ne peut pas ne pas en tenir compte. À défaut, on irait à rebours de la logique de solidarité sectorielle qui est à l'oeuvre à travers ces établissements. Je mènerai de nouveau une discussion sur ce point au sein du Gouvernement, puis devant vous à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances rectificatives.

Plusieurs d'entre vous ont évoqué les industries culturelles. Notre ambition en matière de cinéma et d'image animée est forte, ainsi qu'en témoigne la hausse de 5 % du budget du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). Je me réjouis que la représentation nationale ait adopté un amendement en faveur des SOFICA, relevant le taux applicable à 48 % en échange d'investissements ciblés en faveur de l'export et des séries qui font aujourd'hui défaut.

Tels sont les grandes orientations du budget de la culture et le sens de notre action pour 2017.

Je reviens sur le FONPEPS. Il constitue un complément à l'accord historique sur l'intermittence. C'est le premier fonds créé pour soutenir activement l'emploi pérenne dans le secteur du spectacle vivant et enregistré, avec des moyens très importants : 90 millions d'euros en autorisations d'engagement et 55 millions en crédits de paiement. Ce fonds est l'aboutissement d'un travail considérable engagé lors de la conférence pour l'emploi d'octobre 2015, qui s'est poursuivi par une phase de concertation intense menée par le ministère de la culture avec le ministère chargé du travail, le ministère chargé du budget et, bien sûr, les représentants des entreprises, des salariés et des institutions du secteur. Son principe a été annoncé en avril 2016.

Les neuf mesures correspondantes ont été présentées aux professionnels du spectacle le 19 septembre dernier et entreront en vigueur progressivement entre cet automne et janvier 2017. J'en cite les plus importantes : l'aide à l'embauche du premier salarié en contrat à durée déterminée (CDI), la prime à l'embauche en CDI des salariés du spectacle, l'aide à l'allongement de la durée des contrats, l'aide à l'insertion sur le marché du travail des jeunes artistes diplômés, l'aide au retour à l'emploi après un congé de maternité ou de paternité, des dispositifs sectoriels ou assurantiels pour les groupements d'entreprise. Les décrets permettant la mobilisation de trois de ces aides seront soumis pour avis au Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles le 8 novembre prochain. Un suivi de ces mesures sera effectué avec les représentants des professionnels à partir de janvier 2017.

Monsieur Féron, vous avez mentionné les réserves du Centre national des arts plastiques (CNAP). Le CNAP est le garant du Fonds national d'art contemporain (FNAC), qui est, avec plus de 100 000 oeuvres, l'une des plus importantes collections d'art contemporain en Europe. Le CNAP a désormais besoin d'une nouvelle implantation, d'une part parce que le bail actuel des locaux occupés par ses réserves sous l'esplanade de la Défense s'achèvera en 2018, d'autre part parce que la situation actuelle est peu optimale, tant du point de vue financier que du point de vue de la conservation des oeuvres. Il s'agit donc d'y remédier. À cette fin, nous avons prévu 17 millions d'euros en autorisations d'engagement et 6 millions d'euros en crédits de paiement dans le projet de loi de finances, auxquels s'ajouteront 5 millions d'euros que le CNAP pourra mobiliser sur son fonds de roulement. Nous avons identifié plusieurs lieux en Île-de-France, qui ont été étudiés et sont désormais soumis à l'avis du Conseil de l'immobilier de l'État, présidé par votre collègue Jean-Louis Dumont. Nous avançons donc activement sur ce dossier.

Monsieur Muet, vous avez évoqué la situation du Conservatoire national supérieur musique et danse de Lyon. Nous reconnaissons qu'une extension de ses locaux est absolument nécessaire, avis que partagent également France Domaine et la Cour des comptes. Deux emprises foncières publiques sont en train de se libérer à proximité immédiate du site de l'établissement : une parcelle au nord, que la métropole de Lyon est disposée à vendre, et une parcelle au sud, dont le préfet pourrait réserver une partie pour l'extension des locaux – il étudie actuellement cette possibilité. Une étude globale de site, financée par France Domaine, a été confiée à l'agence d'urbanisme de Lyon, en concertation avec l'ensemble des acteurs publics potentiellement concernés par le site.