Intervention de François de Mazières

Vous défendez, madame la ministre, votre premier budget, qui sera le dernier du quinquennat. Contrairement aux ministres qui vous ont précédée, vous avez la chance de présenter un budget en hausse de 5,5 %, mais cette hausse ne peut faire oublier ni masquer la forte dégradation des crédits liés à la culture au cours de ce quinquennat.

Concernant le programme 175 « Patrimoines », vous affichez une augmentation des crédits de paiement de 3 %, avec un budget de 904 millions d'euros, mais, faut-il le rappeler, la baisse s'est élevée à 130 millions d'euros entre 2012 et 2015, et à 106 millions entre 2012 et 2016 si l'on neutralise l'effet de la redevance sur l'archéologie préventive.

De même, l'action « Patrimoine monumental » bénéficiera certes d'une augmentation de 10 millions d'euros en 2017, mais elle aura perdu près de 200 millions d'euros en cumulé par rapport à l'hypothèse d'un simple maintien de ses crédits à leur niveau de 2011-2012. En effet, ce budget a chuté de 379 millions d'euros en 2011 à 329 millions en 2013 pour arriver à un point bas de 324 millions en 2016. Chacun sait pourtant que l'entretien du patrimoine nécessite une planification régulière des travaux.

Concernant l'action « Patrimoine des musées de France », l'augmentation de 5 % des crédits de paiement pour 2017 est certes un signe positif mais, de 2012 à 2017, la baisse pour cette action, relativement au niveau de 2012, est de plus de 130 millions d'euros. Les crédits sont en effet tombés de 378 millions en 2012 à 339 millions en 2014, 2015 et 2016.

Quant à l'action « Acquisition et enrichissement des collections publiques », ma démonstration sera la même : l'augmentation de 12 % affichée dans ce projet de loi ne doit pas nous faire oublier la baisse des crédits de 50 % entre 2012 et 2013. En effet, le budget s'élevait à près de 17 millions en 2012, pour chuter à 8,5 millions en 2013, et vous prévoyez actuellement un budget de 10 millions.

Concernant le programme 131 « Création », vous annoncez une hausse de 4 % pour 2017 avec un accroissement des moyens alloués à la création artistique et plus particulièrement aux actions menées au coeur des territoires. Je rappellerai que les crédits en 2012 pour ce programme étaient de 787 millions d'euros, contre 777 millions aujourd'hui. Cette baisse a plus particulièrement touché le spectacle vivant, qui a perdu, en cumulé, plus de 130 millions d'euros par rapport à 2012.

Concernant le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », l'augmentation affichée est de 8 %. Une hausse très substantielle dont on peut se féliciter tant la question de la formation est importante. Toutefois, je note avec une certaine inquiétude que cette hausse est due en grande partie à l'intégration du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle, à hauteur de 55 millions d'euros. On peut se demander quel est le rapport entre ce fonds et la transmission des savoirs et la démocratisation de la culture. Ce fonds n'aurait-il pas dû être inscrit, comme dans le budget 2016, sur la mission « Travail emploi » ?

S'agissant de la formation, nous voyons une augmentation pour le financement des conservatoires mais elle ne compense pas la réduction en 2014 de 50 % des crédits puis en 2015 la suppression pure et simple de la ligne budgétaire. Vous prévoyez aujourd'hui 16,9 millions d'euros pour 2017. C'est mieux, mais nous sommes loin des 29 millions d'euros de 2011, alors que le champ d'application a été élargi.

S'agissant de l'action culturelle internationale de votre ministère, on constate une baisse également : de 9 millions d'euros en 2011, ces crédits sont tombés à 6 millions depuis le début du quinquennat, avant de « remonter » à 7,6 millions en 2017.

Je souhaiterais terminer mon propos en vous interrogeant sur une série d'annonces récentes, sur lesquelles nous aimerions avoir des précisions.

La création de la Cité du théâtre a été accueillie avec un réel intérêt, et vous avez à ce sujet annoncé des économies d'échelle importantes. Pourriez-vous préciser ce qu'elles seront ? Une étude a-t-elle été réalisée en la matière ?

Si le concept est intéressant, c'est une nouvelle fois un établissement parisien. Faut-il rappeler qu'actuellement 900 millions d'euros, soit un quart du budget du ministère de la culture, sont consacrés aux établissements culturels parisiens. Cette concentration est-elle vraiment bénéfique ? Le grand problème en matière de politique culturelle aujourd'hui, c'est que les collectivités locales sont confrontées à une baisse très sévère de leurs dotations. Quels sont vos efforts en faveur des collectivités territoriales et de leur politique culturelle ? Quel est le bilan des pactes culturels, dont on ne parle plus alors qu'ils étaient annoncés comme une des grandes idées du quinquennat ?

Pour finir, je souhaiterais obtenir des précisions sur le financement, à Versailles, de la première année de l'École nationale supérieure des arts décoratifs, dans l'une des deux ailes des écuries du château. Cette annonce, très récente, nous réjouit. Pourriez-vous cependant nous rassurer sur la pérennité de ces crédits ?