Intervention de Michel Piron

C'est avec satisfaction que nous avons pris connaissance des orientations budgétaires de la mission « Culture », même si nous ne pouvons oublier la baisse originelle des crédits, lors des budgets 2013 et 2014.

Nous nous réjouissons particulièrement du fait que la hausse des crédits de la mission bénéficie aux trois programmes : à hauteur de 30 millions d'euros pour le programme 175 « Patrimoines », et le programme 131 « Création », et à hauteur de 110 millions pour le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». Pour la première fois du quinquennat, on peut parler d'un budget de promotion et non plus d'un budget de consolation.

Je note néanmoins que nous sommes assez loin du chiffre de dix milliards d'euros consacrés à la culture au sens large – industries culturelles et culture – annoncé le 28 septembre par vous-même, madame la ministre. Une lecture approfondie permet en effet de remarquer que, dans ce chiffre, sont également inclus les crédits d'impôts consentis par l'État au titre de la culture, et notamment ceux sur les tournages relocalisés en France, ainsi que les taxes parafiscales prélevées sur la billetterie des spectacles, en plus des crédits de subvention proprement dits.

Sur les crédits du programme « Patrimoine », le groupe Union des démocrates et indépendants salue l'engagement d'une réflexion sur les musées au XXIè siècle. Le modèle des musées est profondément bouleversé par la mondialisation du tourisme, la transition numérique, les changements économiques ; aussi nous faut-il accompagner l'évolution des musées pour garantir un accès universel à la culture.

Les récents attentats terroristes qui ont frappé la France ont eu des conséquences sur la fréquentation des grands musées et monuments de France. Ainsi, le Louvre a perdu 20 % de son public au premier semestre 2016 par rapport à 2015. Cette situation aggrave nécessairement la situation financière des établissements car, outre l'achat du billet, les touristes les plus fortunés profitent souvent des services annexes offerts par les musées : restauration, boutiques… Alors que le modèle économique des musées est en mutation, avec la baisse des subventions de l'État, les ressources propres doivent être assurées. En définitive, l'augmentation de près de 7 % des crédits consacrés aux musées devrait principalement permettre de combler cette désaffectation et la hausse des coûts de sécurisation.

Parallèlement, l'acquisition et l'enrichissement des collections publiques doit se poursuivre, et on peut saluer l'augmentation concomitante des crédits alloués à cette action au sein du programme 175.

L'entretien et la valorisation du patrimoine culturel doivent aussi faire l'objet d'un travail plus prospectif. La généralisation des stratégies pluriannuelles régionales d'intervention en matière de monuments historiques en 2017 devrait permettre de dresser un diagnostic mais elle n'éludera pas la question des financements toujours plus contraints.

Les dispositions prévues par la loi relative à la liberté de la création, l'architecture et le patrimoine devraient permettre une meilleure intégration des politiques patrimoniales aux projets d'aménagement et de mise en valeur des territoires. On constate néanmoins, à la lecture des documents budgétaires, que cette loi n'a pas clarifié l'allocation des crédits et leur répartition. La hausse de 10 % du budget consacré à l'architecture est ainsi une disposition attendue, dans la mesure où des missions d'architectes devraient être proposées aux villes moyennes pour les aider notamment à revaloriser leurs centres et à protéger leur patrimoine du XXè siècle.

Sur les crédits du programme « Création », le Gouvernement a annoncé un accroissement important de moyens en faveur de la création artistique pour 2017. Or on peut considérer que cette hausse est un accompagnement nécessaire au regard du bouleversement que connaît le secteur depuis plusieurs années. En revanche, la récente polémique sur le versement des allocations du fonds d'aide pour les jeunes créateurs de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), qui seraient en réalité destinées à des artistes confirmés et médiatiques, nous incite à être très vigilants sur la destination des aides accordées.

La hausse des crédits du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » est principalement due à la mise en place du fonds pour l'emploi pérenne dans le spectacle. Ce nouveau dispositif sera doté de 90 millions d'euros en autorisations d'engagement et a pour lourde mission de favoriser l'emploi durable dans le secteur du spectacle, notamment en soutenant la création de CDI et la conclusion de contrats longs. Le ministère de la culture évalue à 10 000 le nombre des bénéficiaires de ces aides à l'emploi en 2017 ; nous serons attentifs au déploiement effectif de ce fonds car, à ce jour, près de 100 000 intermittents sont indemnisés chaque année.

En définitive, si nous pouvons interroger la politique du Gouvernement, nous ne pouvons récuser un projet de budget qui, pour une fois, consent à une revalorisation de la culture. C'est pourquoi nous nous abstiendrons.