Intervention de Gilda Hobert

Pour la quatrième année consécutive, la mission « Culture » connaît une hausse de ses crédits. Ainsi, en 2017, ils s'élèveront à près de 2,91 milliards d'euros, soit une augmentation de 5,79 %.

Cette nouvelle hausse montre toute l'ambition du Gouvernement pour un secteur d'activité qui est, rappelons-le, créateur d'emplois et représente un véritable levier économique. Ainsi, une étude de France Créative et Ernst & Young de 2015 a démontré que dix secteurs culturels ont représenté en France 83,6 milliards d'euros de revenus et 1,3 million d'emplois en 2013. Des emplois qui représentent plus du double de ceux liés à la production automobile et huit fois plus que ceux du secteur de la chimie. Véritable moteur de l'économie française, la culture a connu en 2013 une croissance supérieure au reste de notre économie, qui a crû de 0,9 % sur la même période. Oui, soutenir la culture est un choix économique et stratégique vertueux.

Je voudrais en premier lieu aborder la situation de ceux qui, entre autres, font vivre au quotidien la culture : les intermittents du spectacle. Créé cette année, le Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle a été doté de 90 millions d'euros au titre du budget pour 2017. Indéniablement, ce niveau de crédits permettra des avancées plus qu'intéressantes, à l'instar des neuf mesures qu'il encourage. Ainsi, ce dispositif prévoit une aide à l'embauche du premier salarié en CDI, l'octroi d'une prime à l'embauche en CDI de salariés du spectacle, l'attribution d'une aide favorisant une plus longue durée des contrats, ou encore une aide à la garde d'enfant d'artistes et techniciens intermittents.

Nombre d'intermittents du spectacle vivent dans la précarité et la perspective d'un emploi en CDI reste très aléatoire. De fait, les rémunérations sont souvent réduites, et l'obtention du régime de l'intermittence est remise en cause périodiquement avec l'obligation de réaliser un minimum de 507 heures sur une période de 319 jours pour les artistes et de 304 jours pour les techniciens, ce qui n'est pas toujours aisé. Et puis les heures effectives de travail des artistes ne sont pas toutes comptabilisées : écriture d'adaptations d'une pièce de théâtre, recherches documentaires… La rémunération des artistes et des techniciens reste encore la variable d'ajustement du budget d'une création.

Paradoxalement, l'économie culturelle se porte bien. Elle constitue même une vitrine pour notre pays, représentant un fort potentiel de rayonnement à l'international, avec des exportations qui représentaient 2,7 milliards d'euros en 2013. Sans compter que l'économie culturelle participe enfin du renouvellement urbain, du tourisme et de l'attractivité de nos territoires.

La mission budgétaire dévolue à la culture s'articule autour de trois programmes et vient traduire, en quelque sorte, l'ambition que le Gouvernement a manifesté en faisant adopter le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.

Le programme 175 « Patrimoine », qui contient également un volet visant à soutenir l'architecture, est en hausse de près de 33 millions d'euros par rapport au PLF pour 2016. Ce programme poursuit deux principaux objectifs. Le premier : rendre accessible au plus grand nombre le patrimoine. Les crédits octroyés aux monuments historiques et aux musées ont ainsi été augmentés de 7 %, ce qui, notamment, permettra aux seconds d'ouvrir sept jours sur sept, réservant une journée pour les visites des établissements scolaires. Second objectif : une politique volontariste de sauvegarde, de mise en valeur et d'enrichissement des collections publiques.

Concernant le programme 131 dédié à la « Création », là aussi les crédits sont en augmentation : près de 30 millions d'euros supplémentaires.

Le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste tient à saluer ici, madame la ministre, l'entrée en vigueur que vous avez annoncée le 9 septembre dernier du nouveau crédit d'impôt pour les entreprises du spectacle vivant musical ou de variété qui soutiennent les artistes émergents : 14 millions d'euros y seront consacrés d'ici à 2019. L'État réaffirme sa volonté de soutenir le renouvellement et donc la vivacité de la carrière des artistes. Vous avez été très précise, et encourageante, dans vos réponses. Avez-vous d'autres projets pour valoriser et soutenir les créateurs, les artistes, et particulièrement les artistes émergents ?

Enfin, que serait la mission « Culture » sans son programme consacré à la transmission des saveurs et à la démocratisation de la culture ? Promouvoir la diversité culturelle et assurer sa transmission en la rendant accessible à tous nécessitent la mise en oeuvre d'actions efficaces. Quels liens envisagez-vous avec les collectivités locales pour la mise en pratique dans tous les territoires de la sensibilisation aux pratiques artistiques à l'école ?

Le budget que vous soumettez à notre examen aujourd'hui rencontre la faveur du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste.