Intervention de Audrey Azoulay

Je vous remercie pour la qualité de vos interventions et vous rappelle ma complète disponibilité, au-delà de la présente réunion, pour échanger avec vous sur les questions générales ou sur les questions particulières à vos circonscriptions. J'aurai grand plaisir à vous rencontrer.

Les crédits concernant l'éducation artistique et culturelle, évoqués par divers intervenants et notamment par Stéphane Travert, augmentent très fortement. En juillet 2016, j'ai signé avec Najat Vallaud-Belkacem une charte pour l'éducation artistique et culturelle – produit du travail du Haut conseil de l'éducation artistique et culturelle. Elle énumère les grands principes en insistant sur la coordination des différents acteurs – et les moyens d'y parvenir –, sur leur formation, mais aussi sur la recherche, le numérique, sur les médias sociaux, et l'éducation à l'image. Il s'agit de favoriser des formations-actions conjointes entre les secteurs de la culture et de l'éducation populaire. Je n'oublie pas différentes opérations comme DEMOS, que je vous remercie d'avoir saluée, ou « Les concerts de poche », « Les portes du temps » ou encore le projet « Création en cours » que j'ai déjà évoqué.

Vous êtes revenus sur le climat social au sein des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et sur la façon dont nous adaptons l'organisation territoriale de l'État pour la culture, aux réformes concernant les collectivités territoriales. Ce fut l'une de mes premières préoccupations dès que j'ai pris mes fonctions car les inquiétudes manifestées étaient très fortes. Il fallait en effet concilier la taille des nouvelles grandes régions et la nécessaire proximité des équipes de la DRAC – proximité indispensable à leur efficacité – ; or ces directions sont le relais principal de l'action du ministère de la culture. Une mission d'appui et de conseil a été constituée à ma demande par l'Inspection générale des affaires culturelles. Nous en avons suivi les propositions : déployer de nouveaux moyens informatiques, faire le point sur les besoins en matière d'emploi, articuler les différents niveaux hiérarchiques avec les pôles de compétences établis sur le territoire. Nous en sommes à la définition des nouvelles modalités de partenariat entre l'État et les collectivités avec la conférence territoriale de l'action publique et, bien sûr, avec l'examen scrupuleux des demandes de délégation de compétences.

Je ne reviens pas sur l'opération « Les portes du temps », sauf pour indiquer que j'ai demandé à mes services d'étudier les moyens de la rendre plus puissante encore.

M. de Mazières a comparé la politique patrimoniale menée depuis 2012 à celle menée au cours du précédent quinquennat. Je rappelle que la hausse des crédits, concernant les monuments historiques, était due, au cours de la précédente législature, au plan de relance de 2009 puisque, entre 2007 et 2009, ces crédits avaient diminué de 33 % en autorisations d'engagement. C'est donc uniquement en raison du plan de relance destiné à aider les entreprises du secteur du bâtiment et travaux publics (BTP) que les crédits en faveur des monuments historiques ont augmenté en 2009. Aujourd'hui, nous renforçons la politique en faveur des patrimoines avec une augmentation de 4 % des crédits entre 2016 et 2017, la hausse étant de 7 % pour les seuls monuments historiques. Nous avons également sécurisé les moyens pour l'archéologie préventive en reconduisant dès 2016 les crédits qui y sont consacrés à hauteur de 118 millions d'euros.

Entre 2012 et 2015, l'État s'est recentré sur le financement des conservatoires adossés aux pôles d'enseignement supérieur du spectacle vivant. Puis, en 2016, nous avons repris un dialogue régulier avec les collectivités, lequel nous a conduits à revenir sur ce mouvement et à renforcer le soutien apporté aux conservatoires à rayonnement régional et départemental, une réflexion ayant été menée avec les collectivités sur les critères et sur la doctrine qui nous permet de nous réengager auprès des conservatoires, comme nous le faisons d'ailleurs depuis 2016. En 2017, il est prévu, grâce à une mesure nouvelle de 3,5 millions d'euros de porter les crédits de l'État à destination de ces conservatoires à 17 millions d'euros.

Je ne reviens pas sur l'objectif du projet de la Cité du théâtre Berthier. Il s'agit non pas, j'y insiste, de faire des économies mais avant tout de réaliser une très grande ambition pour le théâtre, pour le spectacle vivant en général mais aussi pour la formation. Reste que, par ailleurs, des économies peuvent être faites puisque la situation précédente a conduit à des dépenses qui n'auraient pas dû être, soit de location – pour le Conservatoire notamment, dans ses locaux inadaptés –, soit de transport – dont la fréquence s'explique par l'activité liée à l'opéra. Aussi des économies de loyer, de location, de transport, donc, peuvent-elles être réalisées. On peut même établir un meilleur bilan environnemental. Mais, je le répète, ce n'est l'objectif principal du projet.

Toutes les collectivités, en matière culturelle, ne se désengagent pas. Mais celles qui se désengagent fragilisent les structures les plus vulnérables au point que certaines de celles-ci sont parfois contraintes de suspendre leurs activités. Je pense à certains festivals qui font la richesse de la vie culturelle de la France, à de petits lieux d'art contemporain – contraints à la fermeture pour des raisons parfois plus idéologiques que budgétaires. Nous suivons de très près l'engagement des collectivités et nous avons entamé une démarche de contractualisation non seulement à travers les pactes culturels, mais aussi à travers des conventions de développement culturel avec d'autres collectivités.

Le chiffrage des moyens de la culture a par ailleurs été évoqué. Quand on calcule le périmètre du fameux 1 % du budget de l'État – 1,1 % cette année –, je précise que celui-ci ne varie pas : il inclut la mission « Culture », le programme 186 « Recherche », le programme 334 « Livre » et la dotation générale de décentralisation (DGD) « Bibliothèque » bien qu'elle ne figure pas dans le budget du ministère de la culture. C'est donc sur le fondement de ce périmètre que, depuis les années 1980, est poursuivi l'objectif, pour le budget de la culture, d'atteindre 1 % du budget de l'État. En outre, les 10 milliards d'euros que j'ai évoqués incluent 1,5 milliard d'euros au titre de dépenses fiscales qui représentent un vrai effort de l'État et qui peuvent être une façon tout à fait intelligente pour lui d'inciter l'activité économique.

L'un d'entre vous, à propos de l'augmentation du programme 224, s'est demandé si les crédits du Fonds national pour l'emploi permanent dans le spectacle (FONPEPS) devaient bien y figurer. Nous avons considéré qu'il était important que ces crédits relèvent non du ministère du travail mais bien de celui de la culture car il s'agit certes de dispositifs de soutien à l'emploi pérenne mais de soutien à l'emploi dans le secteur du spectacle vivant ou enregistré, soumis à des règles particulières en matière d'indemnisation de chômage. Aussi, puisque répondant à une logique sectorielle très forte, ces crédits ont selon nous leur place dans le budget du ministère de la culture. Notons enfin que même sans le FONPEPS, l'augmentation des crédits du programme 224 serait déjà de 4 % – nous n'avons donc eu nul besoin de le gonfler artificiellement.

J'en viens aux droits de tirage de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP). Les sociétés de gestion collective doivent allouer 25 % des sommes qu'elles perçoivent au titre de la copie privée à des actions d'intérêt général, d'aide à la création et à la formation. Des critiques ont été formulées à l'encontre de l'une des sociétés civiles de producteurs, dont la politique d'octroi d'aides conduirait à soutenir des artistes confirmés et non pas des artistes émergents ou qui auraient besoin de ces aides. J'entends ces arguments et nous sommes en effet en train d'analyser si la pratique de cette société est conforme aux objectifs du législateur tel qu'il les a introduits dans le droit en 1985.

Le crédit d'impôt « Spectacle vivant », visant à soutenir la création, l'exploitation et la numérisation des spectacles vivants musicaux ou de variété, instauré par la loi de finances initiale pour 2016, a fait l'objet d'un décret d'application en septembre dernier. Un rescrit fiscal est sur le bureau de Christian Eckert pour permettre la rétroactivité annoncée de ce crédit d'impôt afin qu'il produise ses effets à partir du 1er janvier 2016.

Pour ce qui est de l'outre-mer, je ne voudrais pas laisser dire que la préoccupation du ministère de la culture à son sujet serait moindre. Bien au contraire, le ministère intervient dans les territoires d'outre-mer où il met en oeuvre l'ensemble des politiques de la même manière qu'en métropole. Il existe des DAC de plein exercice à La Réunion, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et, depuis 2016, à Mayotte. Il y a également un chargé de mission pour la culture auprès du haut-commissaire en Nouvelle-Calédonie. J'ai reçu récemment le ministre de la culture de Polynésie et je vais répondre très favorablement à sa demande d'envoyer également un chargé de mission auprès du préfet en Polynésie. Les actions que nous menons dans le cadre du contrat de plan État-région (CPER) 2015-2020 le seront autour de deux priorités stratégiques : le rattrapage nécessaire du déficit d'infrastructures culturelles ; la prise en compte des enjeux de protection et de valorisation du patrimoine culturel ultramarin.

Plus précisément, les crédits du programme 175 consacrés à l'outre-mer diminuent de 21 %, soit de 2,3 millions d'euros. Cette baisse est réelle mais tout à fait mécanique et s'explique intégralement par l'échéancier des autorisations d'engagement du projet « Jean-Martial » en Guyane. La construction de ce grand musée – comme tout projet d'investissements important – nécessitait davantage d'autorisations d'engagement en début d'opération. Ce qui apparaît comme une baisse signifie par conséquent simplement que cette période est derrière nous. En 2016, on comptait 4,4 millions d'euros d'autorisations d'engagement ouvertes en LFI pour financer ledit projet alors que nous n'aurons besoin, pour 2017, que de 1,6 million d'euros, soit une baisse de 2,8 millions d'euros qui fait plus qu'expliquer le repli de 21 % évoqué.

Le plan concernant les scènes de musiques actuelles (SMAC) compte désormais 97 structures. Une mesure nouvelle de 2 millions d'euros est prévue pour l'achèvement de ce plan lancé en 2011, pour un effort total de l'État de 12 millions d'euros, dont 4 millions d'euros pour la période 2011-2016. Il sera donc parachevé en 2017 avec quelques moyens supplémentaires, notamment pour les SMAC en milieu rural.

Les rencontres Trans Musicales de Rennes font l'objet d'une attention particulière de la DRAC. L'État n'en est évidemment pas le seul financeur mais nous étudions la manière de mieux accompagner cette manifestation. Déjà, systématiquement, ces rencontres bénéficient des moyens que nous pouvons débloquer en fin de gestion. Je souligne au passage que nous apprécions particulièrement leur action en matière d'éducation artistique et culturelle – je pense au « Jeu de l'ouïe ».

Le dossier du Musée des tissus était sur mon bureau quand j'ai pris mes fonctions. Le patrimoine qu'il renferme, vous l'avez dit, est remarquable. Je salue l'action du préfet qui a réuni, à ma demande, l'ensemble des parties, le 4 novembre dernier, malgré l'absence de la ville et de la métropole. Nous avons fait oeuvre de bonne volonté en indiquant les moyens que nous mettrions sur la table à condition que tous les partenaires impliqués fassent de même. Cela a été le cas de la région concernant l'investissement. Reste à régler la question du fonctionnement. Nous allons lancer une étude de préfiguration pour définir ce que pourrait être ce nouveau projet défendu par l'Union inter-entreprises textile Lyon et région (UNITEX) avec le cofinancement de l'État et de la région. Les services du ministère sont en train d'élaborer les statuts d'une association – proposés et salués lors de cette réunion du 4 novembre.

J'en viens à la politique extérieure en matière culturelle. J'y suis très sensible. À chacun de mes déplacements, je constate l'importance de l'action des alliances françaises et des instituts français. J'étais il y a quelques jours encore à Beyrouth et j'ai pu mesurer l'immense demande de France, si je puis dire. Nous ne parviendrons peut-être jamais à y répondre complètement tant elle est forte mais il faut y travailler et la politique extérieure ne doit pas être le parent pauvre de notre action culturelle. Le ministère de la culture agit déjà beaucoup : il finance à hauteur de 1,5 million d'euros l'Institut français dont il vient de prendre la cotutelle aux termes de la loi LCAP. L'action extérieure, c'est aussi celle de tous les intervenants du ministère de la culture : musées, cinémas – nous avons financé, par le biais du budget du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), la numérisation d'une vingtaine de salles dans les instituts français –, livre – j'annonçais il y a quelques jours, au salon du livre à Beyrouth, les efforts supplémentaires que nous allions fournir pour mieux soutenir le réseau des librairies francophones, ce qui a été très apprécié ; il faut également mieux soutenir la traduction de l'arabe vers le français et du français vers l'arabe pour réunir les deux rives de la Méditerranée. On pourra donc compter sur le soutien du ministère de la culture mais dans le respect des rôles de chaque département ministériel.

Enfin, en ce qui concerne la politique de la ville, c'est au sein des quartiers populaires que nous devons agir avant tout. Nous sommes très attentifs à la fois au milieu rural et à ces quartiers. Tous les contrats de ville disposent désormais d'un volet « culture ». J'évoquais, dans mon propos liminaire, les conventions que nous avons passées en Île-de-France, avec les crédits de la politique de la ville, entre les quartiers populaires et les grands établissements culturels – une démarche qu'il faut généraliser. Pour les premières actions menées, le bilan est excellent.