Intervention de Jean-René Marsac

Réunion du 12 octobre 2016 à 9h45
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Marsac :

Sur la question des dons, vous avez indiqué que des capacités nouvelles apparaissaient, en termes de moyens budgétaires comme de possibilités de mobiliser les moyens européens. Pour ce qui est du fonds de solidarité pour le développement (FSD), alimenté par la taxe sur les transactions financières, il s'agit plutôt d'un fléchage que d'une augmentation de volume, puisque les montants sont plafonnés. Un des enjeux du débat budgétaire sera d'introduire, si c'est possible, la taxe intraday, mais pour l'heure, il s'agit davantage d'une réorientation que d'une augmentation de volume. Néanmoins, l'effort est enclenché pour augmenter la capacité de dons.

Quels peuvent être les effets en direction des pays prioritaires ? Jusqu'à présent, l'absence de capacité de dons rendait ce caractère prioritaire très théorique : votre mode d'intervention principal est le prêt, or beaucoup de ces pays n'ont pas la capacité d'emprunter.

Jusqu'à présent, les dividendes ont été utilisés essentiellement pour renforcer les fonds propres. On peut le comprendre, c'est nécessaire pour développer le volume d'activité de l'AFD. Mais le développement de ce volume d'affaires contribue-t-il à soutenir les politiques de développement, particulièrement pour les pays prioritaires ? Quelle part des profits dégagés par l'AFD est affectée aux priorités du développement ?

Enfin, vous avez évoqué le secteur privé, mais insuffisamment à mon avis. Quelles sont nos capacités à soutenir plus fortement l'émergence du secteur privé, particulièrement dans les pays africains ? Comment sera soutenu le développement de Proparco, et comment l'AFD va-t-elle aider les entreprises à émerger et à se développer par des apports en fonds propres ou quasi-fonds propres ? Je crois que le rapprochement avec la Caisse des dépôts et consignations pourra aider en ce sens, car cette institution a une très vieille pratique de construction d'outils de développement des entreprises.

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