Intervention de Hugues Fourage
Réunion du 9 novembre 2016 à 19h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Hugues Fourage, rapporteur pour avis « Relations avec les collectivités territoriales » :Tout à fait. Je précise, par ailleurs, que l'ensemble des amendements que je présente ont été travaillés avec Mme Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des Finances pour les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».
La Commission adopte les amendements identiques II-CL47 et II-CL39.
Puis elle est saisie de l'amendement II-CL48 de M. Hugues Fourage.
