Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 9 novembre 2016 à 19h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt :

Je défends le même objectif avec l'amendement II-CL40 afin d'éviter les divergences d'utilisation du FSIL entre régions. À titre d'illustration, pendant longtemps, le préfet de la deuxième région métropolitaine a refusé le cumul avec d'autres dotations et il a fallu une intervention directe du Premier ministre pour mettre un terme à cette pratique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion