Intervention de Hugues Fourage
Réunion du 9 novembre 2016 à 19h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Hugues Fourage, rapporteur pour avis « Relations avec les collectivités territoriales » :Les deux amendements ne sont pas totalement identiques. J'invite M. Dussopt à retirer son amendement au profit de celui déposé par Mme Pires Beaune et moi-même, qui prend en compte l'attribution des crédits par les préfets de région ou par les préfets de département selon les enveloppes concernées.
